Prestations de services d'assurance assistance rapatriement

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour une centrale d'achat (CNRS).Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Les garanties demandées sont les suivantes:— hospitalisation — rapatriement ou évacuation/transport sanitaire de l'assuré malade ou blessé;— rapatriement en cas de décès— prise en charge des frais de voyage aller-retour en France Métropolitaine à la suite du décès/hospitalisation d'un proche parent;— rapatriement des accessoires / frais de recherche et secours;— assistance Juridique;— frais médicaux.A titre indicatif et non-contractuel, le CNRS recense pour ses propres besoins en moyenne 40 000 missions annuelles de moins de 12 mois à l'étranger.

Informations complémentaires

A l'article IV.2.1) du présent document, la pondération s'entend en termes de points.

Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assurance assistance-rapatriement, pour le CNRS et les bénéficiaires, qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que Centrale d'achat.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement pour les opérateurs économiques, jusqu'à la date et l'heure limites de remise des réponses, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les éventuelles questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être posées à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr

Cependant l'attention des candidats est appelée sur le fait que le CNRS ne s'engage à apporter une réponse à ces questions que si celles-ci sont posées au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis afin que celui-ci puisse répondre au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de remise des réponses:

— présentation des réponses par voie dématérialisée:

La remise par voie électronique se fait à l'adresse suivante:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/

La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— en cas de remise par voie papier:

Les plis sont transmis en un original.

Le candidat est néanmoins vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cd-rom ou clé USB, par exemple). Ce support diffère de celui évoqué dans la rubrique « copie de sauvegarde » et est intégré au pli papier du candidat.

Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée selon les modalités suivantes:

L'enveloppe « extérieure » comporte les mentions suivantes:

«Ne pas ouvrir »

AOO — accord-cadre « prestations d'assurance -assistance rapatriement »

CNRS / direction déléguée aux achats et à l'innovation

1 place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex

Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis sont:

— soit remis en mains propres à un agent de la DDAI contre récépissé (l'agent de la DDAI est appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS). La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus;

— soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus;

En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la DDAI est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heure de Paris), sauf week-end et jours fériés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Brève description

Prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, en cas de maladie ou de blessure, ou de décès ainsi qu'en ce qui concerne les frais médicaux et l'assistance juridique des utilisateurs des bénéficiaires envoyés en mission temporaire dans le monde entier hors France métropolitaine lorsqu'ils sont munis d'un ordre de mission établi et signé par les autorités compétentes du bénéficiaire, ou d'un ordre de mission signé par les autorités compétentes de l'établissement de rattachement de personnels du bénéficiaire au titre de la délégation globale de gestion.

Description des options

Est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1.7.2016 ou de sa date de notification uniquement si cette dernière est postérieure. Il sera reconductible annuellement par tacite reconduction sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans.