Prestations de services d'assurances

Ville de Nîmes

Souscription de quatre contrats d'assurance garantissant la ville de Nîmes pour les risques suivants: Responsabilité Civile, Patrimoine, Dommages au Matériel Loué ou Preté, Tous Risques Exposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 16S018FC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr812 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310915
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative de l'acheteur: Les candidats chiffreront la Responsabilité de la ville de Nîmes en tant qu'organisateur de voyages.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assurée peut encourir par application des articles 1382 à 1386 du Code Civil ou des règles du droit administratif ou encore à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels — y compris ceux occasionnés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le marché est reconductible 3 fois selon les périodes de reconduction suivantes: 1ère période de reconduction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 2ème période de reconduction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 3ème période de reconduction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Informations complémentaires:

Variantes à l'initiative de l'acheteur: Les candidats chiffreront la Responsabilité de la ville de Nîmes en tant qu'organisateur de voyages.

Intitulé du lot: Patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des batiments dont la Commune est propriétaire, locataire ou occupante.

Informations complémentaires:

Variantes à l'initiative de l'acheteur: Les candidats chiffreront l'assistance juridique et judiciaire.

Intitulé du lot: Matériel loué ou preté
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce contrat garantit les biens loués ou mis à disposition de la ville, qui doit préalablement en informer l'assureur. Ces biens sont garantis en tous dommages. La Ville précise que ce matériel n'est ni motorisé, ni autoporté.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir en tous dommages le contenu des expositions temporaires organisées par l'assuré dans les musées et autres locaux de la ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants; Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1); les documents de candidature doivent etre fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière conformément à la circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Modalités de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 1: Amélioration du rapport sinistre prime
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: Modalités de gestion des dossirs
Lot 2: Amélioration du rapport sinistre prime
Lot 3: Modalités de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Lot 4: Modalités de gestion des dossiers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Pays: fr812 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation aura lieu en septembre 2020 ou 4 mois avant la fin de validité annuelle du marché en cas de non reconduction.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Compléments au dossier de candidature: Les documents de candidature doivent etre fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière conformément à la circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008). Outre les documents communs aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires (DC 1 et Dc2), doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, lors de la remise de l'offre, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les Co-Assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des Co-Assureurs du fait de ses attributions. Remise des offres: Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310915 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 1547925.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078904
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310915
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Description des options: Responsabilité de la ville en tant qu'organisatrice de voyages.
Brève description: Assurance patrimoine.
Description des options: Protection juridique.
Brève description:

Assurance matériel loué ou prêté.

Assurances tous risques exposition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioration rapport sinistre prime
Modalité gestion dossiers
Méthodologie gestion des dossiers
Modalité gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
2017-01-25 📅
2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2017/S 043-078904 (2017-02-28)

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