Souscription et gestion des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes - 6 lots

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Souscription et gestion des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes - 6 lots.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo), le syndicat de Vienne et sa région pour les ordures ménagères (Syvrom) et le syndicat d'exploitation de la station d'epuration (Systepur), en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, Viennagglo est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention du groupement de commandes, Viennagglo a la charge de la gestion administrative de la consultation: envoi et réception des dossiers, gestion des courriers, notification. Le coordonnateur est désigné ci-après pouvoir adjudicateur.
Au-delà de la notification des marchés, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de son propre marché.
Chaque membre du groupement de commandes signera un marché à hauteur de ses besoins avec le titulaire désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisque dommages aux biens (viennagglo, systepur, Syvrom).Lot 2: flotte automobile et auto missions (Viennagglo, Systepur).Lot 3: responsabilité civile (Viennagglo, Systepur, Syvrom).Lot 4: responsabilité civile organisateur de transport routier urbain d'élèves et de personnes (Viennagglo).Lot 5: responsabilité civile environnement (Viennagglo, Systepur, Syvrom).Lot 6: protection juridique (viennagglo, systepur, Syvrom).Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Adresse postale: groupement de commandes Viennagglo, Systepur et Sysvrom coordonnateur Viennagglo 30 avenue du Général Leclerc - espace Saint-Germain - bâtiment antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧
Téléphone: +33 10474787886 📞
Fax: +33 10474787879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371842
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr. Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par fax: +33 474787879 ou par mail marches@paysviennois.fr. Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée de 48 mois court à compter de la notification du marché et non de son attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes - 6 lots.

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo), le syndicat de Vienne et sa région pour les ordures ménagères (Syvrom) et le syndicat d'exploitation de la station d'epuration (Systepur), en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, Viennagglo est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention du groupement de commandes, Viennagglo a la charge de la gestion administrative de la consultation: envoi et réception des dossiers, gestion des courriers, notification. Le coordonnateur est désigné ci-après pouvoir adjudicateur.

Au-delà de la notification des marchés, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de son propre marché.

Chaque membre du groupement de commandes signera un marché à hauteur de ses besoins avec le titulaire désigné.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Multirisque dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: responsabilité civile organisateur de transport routier urbain d'élèves et de personnes
Brève description:

Responsabilité civile organisateur de transport routier urbain d'élèves et de personnes.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: responsabilité civile environnement
Brève description: Responsabilité civile environnement.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisque dommages aux biens (viennagglo, systepur, Syvrom).

Lot 2: flotte automobile et auto missions (Viennagglo, Systepur).

Lot 3: responsabilité civile (Viennagglo, Systepur, Syvrom).

Lot 4: responsabilité civile organisateur de transport routier urbain d'élèves et de personnes (Viennagglo).

Lot 5: responsabilité civile environnement (Viennagglo, Systepur, Syvrom).

Lot 6: protection juridique (viennagglo, systepur, Syvrom).

Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:

— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Description des options:

La personne publique prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre.

Numéro de référence: 11AO093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays viennois, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

2. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ou imprimé DC2

4. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager

Situation économique et financière:

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6. Déclaration indiquant les effectifs du candidat

7. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

8. Indication des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée sauf en cas de demande d'avance. Dans ce cas une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance est exigée.

Pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances versées et remboursées dans les conditions des articles 87,88 et 89 du CMP.

Echéance annuelle.

Les prestations sont réglées par les règles de la comptabilité publique, soit 30 jours à compter de la date de demande de paiement, par le budget général de Viennagglo, du Systepur et du Syvrom.

Intérêts moratoires prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Il est rappelé que les candidats doivent:

— Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,

— Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.

La coassurance est autorisée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: ViennAgglo
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 100427878001 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO093
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr.

Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par fax: +33 474787879 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée de 48 mois court à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 6 cours de Verdun
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 229-371842 (2011-11-25)

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