Assurance des responsabilités, des risques annexes et assurance individuelle accident 2012 - 2016

Ville de Villeneuve d'Ascq

Assurance des responsabilités, des risques annexes et assurance individuelle accident 2012 - 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ?

• Ville de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2012 à 0:00 (et non à compter de la date d'attribution du marché - cf. Ii.3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: hôtel de Ville - place Salvador Allende - BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295160
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des responsabilités, des risques annexes et assurance individuelle accident 2012 - 2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11S0035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: place Salvador Allende immeuble Mercury - 3ème étage BP 80089
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Point de contact: Service Marchés
Fadéla Montagne
URL pour informations complémentaires: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
URL des documents: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0035

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 181-295160 (2011-09-15)

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