DCE 2015-111-01 — Assurances

Institut Technologique FCBA

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la FCBA.
Le présent marché négocié fait l'objet de trois lots distincts:
Lot n° 1: assurance dommages aux biens.
Lot n° 2: assurances de responsabilité civile (RCG — RCD — RCMS — RC pollution et atteintes à l'environnement).
Lot n° 3: assurances automobile flotte et missions et assistance-rapatriement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Institut Technologique FCBA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2016 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois pour l'Assureur et 2 mois pour l'Assuré. A l'issue de cette période, le FCBA a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit dans un délai raisonnable avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite dans la police d'assurance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut technologique FCBA
Adresse postale: 10 rue Galilée
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.fcba.fr 🌏
Courrier électronique: achats@fcba.fr 📧
Téléphone: +33 172849784 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273734
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis: — sous simple pli (deux copies sur support papier — un exemplaire relié et non relié — et une copie OBLIGATOIRE sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows —) contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: de 9:00 heures à 17:00 heures du lundi au jeudi, et de 9:00 heures à 12:00 le vendredi. — ou transmis en R+AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'enveloppe portera la mention: «Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de la FCBA lot n°... ne pas ouvrir». Les intermédiaires courtiers devront indiquer impérativement, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot et/ou domaine d'assurance. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur et ce, pour chaque lot et/ou domaine d'assurance. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il est demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. Le cahier des charges détaillé sera disponible sur notre site web, dans la rubrique «Avis d'Achats». Lien direct: http://www.fcba.fr/d%27appels-d-offres-list

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la FCBA.

Le présent marché négocié fait l'objet de trois lots distincts:

Lot n° 1: assurance dommages aux biens.

Lot n° 2: assurances de responsabilité civile (RCG — RCD — RCMS — RC pollution et atteintes à l'environnement).

Lot n° 3: assurances automobile flotte et missions et assistance-rapatriement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances de Responsabilité civile (RCG — RCD — RCMS — RC pollution et atteintes à l'environnement)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances Automobile flotte et missions et Assistance-rapatriement
Description des options:

Des options (au sens de solutions alternatives ou de prestations supplémentaires éventuelles) pourront être définies au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles seront proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 2015-111-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champs sur Marne et l'ensemble du territoire de la compétence de FCBA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).

Situation juridique — documents à fournir

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou

par le mandataire dûment habilité

— déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version) pouvoirs de la personne habilitée à signer;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)

— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers..), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.

— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de L'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

— en application des articles L.310-1, L.511-l et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Rappel: le règlement de consultation reprendra Les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.

Situation économique et financière:

Dans le dossier de candidature:

— présentation synthétique de l'entreprise: CA, effectif, date de création, activité principale, type de projets développés.

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés françaises inscrites au registre du commerce et des sociétés ayant publié leurs comptes sont dispensées de cette fourniture.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le dossier de candidature:

— références de clients sur des réalisations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant,

la date et le destinataire. La ou les descriptions pourront mettre en valeur les points forts des solutions mises en place et de leur transposition possible avec les projet de FCBA, en fonction des lots pour lesquels le candidat envisage de remettre une offre.

— certificats de qualifications professionnelles, attestations de certification de qualité, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

— la présentation synthétique du III.2.2 sera utilisée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont

1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires

2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au cas où l'attributaire du marché est un groupement, ce dernier devra, après attribution, revêtir la forme de

groupement conjoint à mandataire solidaire.

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas de coassurance, Le groupement devra désigner un mandataire appelé «apériteur» ; conformément au Code des Assurances.

La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Code Français des Assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Ladret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fcba.fr/achats 🌏
URL des documents: http://www.fcba.fr/d%27appels-d-offres-list 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-111-01
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis:

— sous simple pli (deux copies sur support papier — un exemplaire relié et non relié — et une copie OBLIGATOIRE sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows —) contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: de 9:00 heures à 17:00 heures du lundi au jeudi, et de 9:00 heures à 12:00 le vendredi.

— ou transmis en R+AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'enveloppe portera la mention: «Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de la FCBA lot n°... ne pas ouvrir».

Les intermédiaires courtiers devront indiquer impérativement, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot et/ou domaine d'assurance.

Chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur et ce, pour chaque lot et/ou domaine d'assurance.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il est demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Le cahier des charges détaillé sera disponible sur notre site web, dans la rubrique «Avis d'Achats».

Lien direct: http://www.fcba.fr/d%27appels-d-offres-list

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 160097520 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, articles 2 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— référé contractuel, articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Meaux
Source: OJS 2015/S 148-273734 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 491,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448148
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273734
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champs-sur-Marne et l'ensemble du territoire de la compétence de FCBA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2015/S 246-448148 (2015-12-16)

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