DCE 2015-111-01 — Assurances

Quantité ou étendue

La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2016 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois pour l'Assureur et 2 mois pour l'Assuré. A l'issue de cette période, le FCBA a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit dans un délai raisonnable avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite dans la police d'assurance.

Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures sous format papier seront remis:

— sous simple pli (deux copies sur support papier — un exemplaire relié et non relié — et une copie OBLIGATOIRE sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows —) contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: de 9:00 heures à 17:00 heures du lundi au jeudi, et de 9:00 heures à 12:00 le vendredi.

— ou transmis en R+AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'enveloppe portera la mention: «Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de la FCBA lot n°... ne pas ouvrir».

Les intermédiaires courtiers devront indiquer impérativement, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot et/ou domaine d'assurance.

Chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur et ce, pour chaque lot et/ou domaine d'assurance.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il est demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Le cahier des charges détaillé sera disponible sur notre site web, dans la rubrique «Avis d'Achats».

Lien direct: http://www.fcba.fr/d%27appels-d-offres-list