Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Néolia

Néolia — siège social (25)

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Néolia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Néolia — siège social (25)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Néolia.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance cautionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Néolia — Siège social (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches, CS 75267
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neolia.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991924 📞
Fax: +33 381991986 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162609
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée de ce lot, il est pris comme référence: Lot n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée de ce lot, il est pris comme référence:

Lot n

Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 191 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Numéro du lot: 3
Brève description: "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Individuelle accident des administrateurs"
Numéro du lot: 5
Brève description: "Individuelle accident des administrateurs"
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Assurance construction, tous risques chantier, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles "
Numéro du lot: 6
Brève description:

"Assurance construction, tous risques chantier, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles "

Informations complémentaires: Pour la valeur estimée du lot n
Intitulé du lot: "Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants"
Numéro du lot: 7
Brève description:

"Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: NEOLIA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Christine Chambrelent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 6 «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 500 000 EUR.

Pour le lot nº 7 «Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiements des sous-traitants», la valeur estimée du marché est la suivante:

— volet I: 0,30 % TTC,

— volet II: 0,05 % du prix de vente TTC pour la garantie de remboursement/0,33 % du prix de vente TTC pour la garantie de livraison.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montbéliard
Adresse postale: Cité judiciaire, rue Mozart
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard
Source: OJS 2019/S 069-162609 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Néolia — siège social (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches — CS 75267

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-543285
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162609
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes».

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Brève description: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident des administrateurs»
Brève description: Assurance «Individuelle accident des administrateurs».
Intitulé du lot: Assurance «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles»
Brève description:

Assurance «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles».

Intitulé du lot: «Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants»
Brève description:

«Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants»

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Néolia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Diot Immobilier
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue de la Ferrière
Code postal: 75009
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Assurance François
Numéro d'enregistrement national: 38973459100016
Adresse postale: 19 quai Vauban
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: Assurances François
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue Mozart
Source: OJS 2019/S 221-543285 (2019-11-13)

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