prestations d'assurance pour le Département du Rhône - 8 lots

Conseil général du Rhône

la présente consultation concerne la fourniture de prestations d'assurance pour le Département du Rhône et est constituée de 8 lots : - lot nº 1 : Dommages aux biens, hors musée des Confluences ; - lot nº 2 : Responsabilité civile ; - lot nº 3 : Matériel informatique et audiovisuel ; - lot nº 4 : Flotte automobile avec garanties élargies ; - lot nº 5 : Auto-Collaborateur ; - lot nº 6 : Tous risques expositions ; - lot nº 7 : Individuelle accident des élus départementaux et personnes placées sous la responsabilité civile du Département ; - lot nº 8 : Dommages aux biens - musée des Confluences. Compte tenu de la spécificité du musée des Confluences, une visite de risque sera organisée le lundi 12.5.2014 à 14:30, au titre du lot nº 8 (Dommages aux biens - musée des Confluences). Les représentants des candidats souhaitant participer à cette visite devront être présents devant le bâtiment (86 quai Perrache - 69002 Lyon) au jour et à l'heure précise mentionnés à la phrase précédente. Les retardataires ne seront pas admis à participer à cette visite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-06-05	Informations complémentaires
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

à la seule exception du marché correspondant au lot nº1 (Dommages aux biens hors musée des Confluences), lequel est un marché à tranche conditionnelle passé en application de l'article 72 du code des marchés publics, et du marché du lot nº6 (Tous risques expositions), lequel est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et qui ne comporte ni minimum, ni maximum, tous les marchés à conclure sont de forme ordinaire. La durée des marchés est de quatre ans à compter du 1.1.2015, date de prise d'effet des garanties. A titre purement indicatif et sans engagement de la part du Département, le montant cumulé des capitaux à garantir au titre du marché du lot 6 et pendant toute la durée d'application de celui-ci est estimé entre 500 000 EUR et 20 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138928
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

heures de retrait et de dépôt des offres : 9:00-12:30 et 13:30-16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens, hors musée des Confluences
Brève description:

Dommages aux biens, hors musée des Confluences. Ce marché comporte une tranche conditionnelle

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel informatique et audiovisuel
Brève description: Matériel informatique et audiovisuel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile avec garanties élargies
Brève description: Flotte automobile avec garanties élargies
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Auto-collaborateur
Brève description: Auto-collaborateur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description:

Tous risques expositions. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui ne comporte ni minimum, ni maximum

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Individuelle accident des élus départementaux et personnes placées
Brève description:

Individuelle accident des élus départementaux et personnes placées sous la responsabilité civile du Département

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Dommages aux biens - musée des Confluences
Brève description: Dommages aux biens pour le musée des Confluences
Description des options:

des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : conformément à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, le Département se réserve de conclure un ou plusieurs marchés pour des prestations similaires avec l'un ou l'autre titulaire des différents lots.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A14030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou Dc1 version 25.6.2012, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société ; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il doit impérativement joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2 version 15.9.2010). L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou Dc1 rubrique F1 (version 25.6.2012).

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2). Tout candidat ayant la qualité d'intermédiaire d'assurance devra impérativement produire une attestation à jour de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance tenue par l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). Tout candidat ayant la qualité d'assureur devra impérativement produire tout document attestant soit qu'il bénéficie des agréments de branche délivrés par l'État français en correspondance avec les lots pour lesquels il soumissionne, soit de garanties équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la notification du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyens humains et organisationnels dédiés à la prestation (30)
3. Étendue des garanties supplémentaires offertes (15)
4. Étendue des réserves mineures émises sur le CCTP (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des moyens généraux, 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Point de contact: mg@rhone.fr
Adresse postale: DCP - service des marchés, immeuble Dugoujon, 6ème étage, 149 rue Pierre Corneille (9:00-12:30 et 13:30-16:30)
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://www.rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés, immeuble Dugoujon, 6ème étage, 149 rue Pierre Corneille
URL pour la participation: http://www.rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 079-138928 (2014-04-18)

Informations complémentaires (2014-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192203
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138928
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2014/S 109-192203 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 527 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430239
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Lot 4: Analyse complémentaire La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 80 B, annonce nº 350 du 24.4.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 109 B, annonce nº 230 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Gras Savoye/Axeria Iard/April immobilier/Ace Europ
Adresse postale: CS 70420 164 avenue Jean Jaurès Cedex 07
Commune postale: Lyon
Code postal: 69634

2️⃣
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne / Axa France Iard
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès CS 70420 Cedex 07
Code postal: 69636

3️⃣
Nom: Gras Savoye Rhone Alpes Auvergne/Albingia

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Assurances Securite / La Sauvegarde - GMF
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: gvandeville@assurancessecurite.com 📧

5️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa Art
Adresse postale: immeuble quai 33 33 quai de Dion-Bouton - CS 7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

6️⃣

7️⃣
Nom: Aon Risk Solutions / Zurich Insurance Plc. / Amlin
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75717
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 244-430239 (2014-12-16)

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