Prestations d'assurances — lots 1 à 5

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Prestations d'assurances — lots 1 à 5. AOO en application des art 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.scindé en 5 lots: lot 1 — assurance du personnel (risques statutaires); lot 2 — flotte automobile; lot 3 — responsabilité civile et individuelle ;lot 4 — multirisques et risques et divers; lot 5 — expositions et objets de valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PC2018 - 56-2906
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Gx8hQa3Biv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308748
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance du personnel (risques statutaires)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les spécifications techniques détaillées des prestations figurent au cahier des clauses techniques particulières du lot.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1.1.2018, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Selon l'art 16 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

Trois options sans franchise: capital décès, congés de longue maladie et congés de longue durée pour le personnel CNRACL.

Intitulé du lot: Lot 2 — flotte automobile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — responsabilité civile et individuelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — multirisques et risques divers
Numéro du lot: 4
Description des options: Option bris de machine.
Intitulé du lot: Lot 5 — expositions et objets de valeur
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Ville de saint-maur-des-fossés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 149-308748 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances — lots 1 à 5. AOO en application des art 25-i Lot 1 — assurance du personnel (risques statutaires); Lot 2 — flotte automobile; Lot 3 — responsabilité civile et individuelle; Lot 4 — multirisques et risques et divers; Lot 5 — expositions et objets de valeur.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503653
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308748
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances — lots 1 à 5. AOO en application des art 25-i

Lot 1 — assurance du personnel (risques statutaires);

Lot 2 — flotte automobile;

Lot 3 — responsabilité civile et individuelle;

Lot 4 — multirisques et risques et divers;

Lot 5 — expositions et objets de valeur.

Description des options:

3 options sans franchise: capital décès, congés de longue maladie et congés de longue durée pour le personnel cnracl.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
2017-12-12 📅
Source: OJS 2017/S 242-503653 (2017-12-13)

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