Assurance du risque statutaire

Ville de Saint-Martin-Boulogne

En contrepartie du paiement de la prime afférente au marché, l'assureur s'engage au règlement des sinistres survenus en assurances du personnel (risques statutaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance gestion des risques
Quantité ou étendue:
“La présente mise en concurrence concerne l'assurance du personnel de la collectivité soit pour 136 personnes environ.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance gestion des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin-Boulogne
Adresse postale: 313 route de Saint-Omer, BP 912
Code postal: 62280
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmartinboulogne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-stmartinboulogne.fr 📧
Téléphone: +33 321328489 📞
Fax: +33 321328473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-303022
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

“Dossier de consultation des entreprises disponible en téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 185-303022 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 737,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008518
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-303022
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

“Annonce no 363, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.”
Source: OJS 2012/S 006-008518 (2012-01-09)
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