Assurance du risque statutaire

Ville de Saint-Martin-Boulogne

En contrepartie du paiement de la prime afférente au marché, l'assureur s'engage au règlement des sinistres survenus en assurances du personnel (risques statutaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance gestion des risques
Quantité ou étendue:
La présente mise en concurrence concerne l'assurance du personnel de la collectivité soit pour 136 personnes environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance gestion des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin-Boulogne
Adresse postale: 313 route de Saint-Omer, BP 912
Code postal: 62280
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmartinboulogne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-stmartinboulogne.fr 📧
Téléphone: +33 321328489 📞
Fax: +33 321328473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-303022
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises disponible en téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En contrepartie du paiement de la prime afférente au marché, l'assureur s'engage au règlement des sinistres survenus en assurances du personnel (risques statutaires).
Description des options:
Offre de base: le risque maladie ordinaire n'est pas couvert.
Option n° 1: 30 jours fermes par arrêt;
Option n° 2: 15 jours fermes par arrêt.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 313 route de Saint-Omer, 62280 Saint-Martin-Boulogne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Entreprise d'assurance doit être agréée au sens des directives européennes et les intermédiaires d'assurance doivent répondre aux exigences professionnelles imposées par les directives européennes.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global et collectivités locales.
Capacité technique et professionnelle:
Mode de gestion des sinistres.
Description des moyens humains et techniques.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf III.2.1) et code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Composition de la commission d'appel d'offres telle que prévue dans le code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités et procédures de gestion des dossiers (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Nature et étendue des garanties et respect du DCE (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services GRH, M. Lannoy
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Martin Martin Boulogne
Adresse postale: 313 route de Saint-Omer
Point de contact: M. Lannoy
Téléphone: +33 321328484 📞
Fax: +33 321328485 📠
URL des documents: http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises disponible en téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-303022 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 737,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008518
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-303022
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce no 363, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion et suivi des sinistres (40)
2. Conditions tarifaires (40)
3. nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Gras Savoye Nord
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam Euralille
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 006-008518 (2012-01-09)
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