Marché de Services d'assurance du Sdis de Guadeloupe

SDIS de la Guadeloupe

Marchés d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SDIS971/16-019
Brève description: Marchés d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Guadeloupe
Adresse postale: Parc d'activités La Providence, ZAC de Dothémare
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis971.gp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis971.fr 📧
Téléphone: +590 590489971 📞
Fax: +590 590483620 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3hmadSgHeQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3hmadSgHeQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363124
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
L'Heure de dépôt correspond à l'heure locale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 494 413 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale / Protection Juridique des Personnels Administratifs et Techniques (Pat) et Sapeurs-Pompiers (SPP et spv) / Protection Juridique du SDIS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile générale / Protection Juridique des Personnels Administratifs et Techniques (Pat) et Sapeurs-Pompiers (SPP et spv) / Protection Juridique du SDIS.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte nautique
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte nautique.
Intitulé du lot: Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires.
Intitulé du lot: Risques statutaires des PAT et SPP
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires des PAT et SPP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 « Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants »
Afficher plus
— Extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Voir RC.
Situation économique et financière:
— L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » Voir RC.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départementale d'incendie et de secours
Contact
Point de contact: Service de commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3hmadSgHeQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363124 (2016-10-13)
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