Assurance des risques statutaires du personnel titulaire du c. C. A. S

Ville de Cavaillon

Assurance des risques statutaires du personnel titulaire du c. C. A. S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2017-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance gestion des risques
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel titulaire du c. C. A. S.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance gestion des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavaillon
Adresse postale: Centre communal d'action sociale — centre Actipole — bâtiment B — 74 rue du Comtat — BP 70062
Code postal: 84302
Commune postale: Cavaillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cavaillon.ccas@libertysurf.fr 📧
Courrier électronique: m.chretien@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490780345 📞
Fax: +33 490716576 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319386
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 328 000 EUR 💰
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel titulaire du c. C. A.s.
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description des options:
Maladie ordinaire — avec franchise 15 jours par arrêt — option 1
maladie ordinaire — avec franchise 20 jours par arrêt — option 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Si l'offre est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être signée par la compagnie d'assurance.
Si elle est signée par l'intermédiaire seul, celui-ci devra (sous peine d'irrecevabilité de l'offre) produire une attestation de la compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Muriel Chretien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cédex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon service Juridique
Adresse postale: place Joseph Guis BP 80037
Commune postale: Cavaillon Cédex
Code postal: 84301
Téléphone: +33 490719819 📞
Courrier électronique: a.roux@ville-cavaillon.fr 📧
Fax: +33 4909336 📠
Source: OJS 2016/S 178-319386 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre communal d'action sociale centre Actipole — bâtiment B — 74 rue du Comtat — BP 70062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108246
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319386
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix de l’offre
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Source: OJS 2017/S 058-108246 (2017-03-21)