Assurances globale de banque et multirisque

Informations complémentaires

Justificatifs à produire:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 à télécharger sur le site Internet www.minefe.gouv.fr) signée,

— Déclaration du candidat (imprimé DC2 à télécharger sur le site Internet www.minefe.gouv.fr) dûment complété et signé,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises,

— Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.

L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Retrait du DCE.

— Retrait électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu aisément en le téléchargeant, après identification sur le profil acheteur ci-après: www.laprovencemarchespublics.com.

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, le CCTP et ses annexes seront transmis aux opérateurs sur support papier ou par mail.

Le candidat devra en faire la demande par courrier, par télécopie ou par mail aux adresses suivantes: Crédit municipal, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille, FRANCE.

Tél: +33 49111 4058 - télécopie: +33 491114047 - courriel: mpublic@credit-municipal-marseille.fr.

— Retrait sous forme papier:

Le dossier de consultation est aussi disponible par courrier après demande par écrit aux adresses suivantes:

Caisse de crédit municipal de Marseille, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille, FRANCE.

Adresse Internet: mpublic@credit-municipal-marseille.fr.

Télécopie: +33 491114047.

L'offre est transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date de la réception et de garantir la confidentialité, notamment:

— Soit par un dépôt effectué au secrétariat de direction du Crédit municipal (heures d'ouverture des bureaux 8:30-12:00 et 13:15-16:00) contre récépissé,

— Soit envoyée par la poste en recommandé avec accusé de réception au Crédit municipal de Marseille, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille, FRANCE,

— Soit par transmission électronique sur le site www.laprovencemarchespublics.com.

En cas d'envoi papier.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant l'indication de manière visible: " Appel d'offres ouvert - contrats d'assurances globale de banque et multirisque " - ne pas ouvrir par le courrier général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.