Sélection d'une société de caution pour la gestion d'un fonds FEDER de caution dédié aux rénovations énergétiques de copropriétés franciliennes

Région Ile-de-France

Sélection d'une société de caution pour la gestion d'un fonds FEDER de caution dédié aux rénovations énergétiques de copropriétés franciliennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-17 Avis de marché
2016-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance cautionnement
Numéro de référence: 1600210
Brève description:
Sélection d'une société de caution pour la gestion d'un fonds FEDER de caution dédié aux rénovations énergétiques de copropriétés franciliennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance cautionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance cautionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marie-christine.blanchenet@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857138 📞
Fax: +33 153855689 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230856&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230856&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211564
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le présent avis est constitué du règlement de consultation, d'une lettre de cadrage, d'un cadre de réponse et une annexe relative aux attestations à remplir par le candidat l'attention des candidats est attirée sur le point suivant: Les documents relatifs à la candidature doivent être transmis au choix du candidat soit sous pli cacheté soit par voie électronique. Les candidats doivent en tous cas choisir un mode transmission unique pour leur candidature et leur offre. les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électroniques. le dossier d'appel à candidature (Dac) est téléchargeable au https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227880&orgAcronyme=t5y Le présent règlement de consultation va régir la phase candidatures et la phase offres. la nomenclature (classification Cpv) est composée de deux objets l'un principal (code 66517200) intitulé Service Assurance et Cautionnement et l'autre complémentaire (code 90700000) intitulé Service relatif à l'environnement. voir détail dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est 1 an ferme reconductible de façon expresse 3 fois sans que la durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché s'inscrit dans le programme opérationnel Feder/Fse Île de france 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région ile de france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères d analyse des candidatures:
Critère 1: La capacité économique et financière du candidat (10 %)
— avec une déclaration concernant le chiffre d affaire réalisé au cours des trois dernières années
critère 2: La capacité technique et professionnelle du candidat au regard (50 %)
— des référence en matière de cautionnement bancaire (types de cautionnement réalisés, volume financier annuel)
— des références et descriptions des expériences déjà acquises dans les instruments financiers et la solution de cautionnement dans le secteur habitat ou autre équivalent (présentation d'expériences passées)
Critère 3: Les moyens humains et les références professionnelles (40 %)
— les moyens humains et les références professionnelles de la structure candidate pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
. En fournissant tout titre professionnel, certificat d'identité professionnel, agrément, nom de la banque de rattachement dont il dispose pour exercer une activité de cautionnement bancaire
. Les moyens matériels, techniques dont dispose l'entreprise pour assurer les missions envisagées ainsi que l'existence d'un système de contrôle qualité avec sa présentation complète
. Les effectifs sur les trois dernières années. La présence d'une expertise comptable et financière pour la réalisation des tâches du reporting est fortement recommandée voire souhaitée.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230856&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île de France, Service marchés publics
Adresse postale: 7-11 place des Martyrs du Lycées Buffon
Code postal: 75014
Point de contact: Marie-Christine Blanchenet
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis est constitué du règlement de consultation, d'une lettre de cadrage, d'un cadre de réponse et une annexe relative aux attestations à remplir par le candidat
l'attention des candidats est attirée sur le point suivant: Les documents relatifs à la candidature doivent être transmis au choix du candidat soit sous pli cacheté soit par voie électronique. Les candidats doivent en tous cas choisir un mode transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Afficher plus
les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électroniques.
Afficher plus
Le présent règlement de consultation va régir la phase candidatures et la phase offres.
la nomenclature (classification Cpv) est composée de deux objets l'un principal (code 66517200) intitulé Service Assurance et Cautionnement et l'autre complémentaire (code 90700000) intitulé Service relatif à l'environnement.
voir détail dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211564 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437738
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211564
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché s'inscrit dans le programme opérationnel FEDER/FSE Île-de-France 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique fournit par les candidats présentant la méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Source: OJS 2016/S 240-437738 (2016-12-08)
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Région:
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Produits/services:
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