Assurances de la commune de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. Elle est divisée en 5 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2017 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 4 mois au moins avant leur date anniversaire. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-27 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. Elle est divisée en 5 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2017 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 4 mois au moins avant leur date anniversaire. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WD_7l4CpDw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WD_7l4CpDw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381536
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les soumissionnaires pourront présenter une offre de base entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent ensuite présenter des offres modifiant le cahier des charges au titre des variantes remises par l'assureur. Ces variantes pourront soit s'inspirer des projets définis dans les options en listant les réserves proposées, soit constituées un projet propre, et que l'assureur juge adapté aux besoins de la commune. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement à l'emplacement prévu à cet effet. Sauf disposition contraire, les assureurs ne sont pas obligés d'avoir répondu aux options. Les éléments intangibles sont indiqués dans le règlement de la consultation pour chacun des lots. Les soumissionnaires ne sont pas dans l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter une offre uniquement en variante. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, le soumissionnaire peut s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques Correspondant: Régis CAILLOT Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la commande publique 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.20 Fax: 01.60.89.71.91 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresse internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens meubles et immeubles de la commune de Corbeil-Essonnes, dont les bâtiments communaux, leurs contenus et biens assimilés, ainsi que tous les locaux occupés par la commune. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
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Description des options:
Des variantes-pse (prestations supplémentaires éventuelles) peuvent être présentées. Il s'agit d'options facultatives qui sont présentées dans le cahier des charges qui consistent en une formule d'assurance se substituant à la formule d'assurance prévue en solution de base. Les options correspondent aux besoins optimaux d'assurance.
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Intitulé du lot: Lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir la responsabilité civile générale de la commune et ses risques annexes. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir la flotte automobile de la ville et les risques annexes tels que les marchandises transportées, et l'auto-mission lorsque les agents ou les élus utilisent leur véhicule pour les besoins de la ville.le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
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Intitulé du lot: Assurance bris de machines
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir le matériel informatique, les tableaux numériques interactifs / équipements classe mobile, le standard téléphonique, le parc de photocopieurs, le parc de fontaines à eau et diverses machines de la commune et ses divers services. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
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Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir les expositions organisées par la ville et ses divers services. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement, attestant que ce dernier a la capacité de pouvoir gérer la ou les polices d'assurance pour laquelle, ou pour lesquelles, il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au lot pour lequel il présente une candidature, ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains de réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les soumissionnaires doivent prouver qu'ils sont effectivement habilités à exercer la profession d'assureur ou d'intermédiaire en la matière: agréments ministériels ou autorisation à excercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WD_7l4CpDw 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WD_7l4CpDw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires pourront présenter une offre de base entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent ensuite présenter des offres modifiant le cahier des charges au titre des variantes remises par l'assureur.
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Ces variantes pourront soit s'inspirer des projets définis dans les options en listant les réserves proposées, soit constituées un projet propre, et que l'assureur juge adapté aux besoins de la commune. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement à l'emplacement prévu à cet effet. Sauf disposition contraire, les assureurs ne sont pas obligés d'avoir répondu aux options. Les éléments intangibles sont indiqués dans le règlement de la consultation pour chacun des lots. Les soumissionnaires ne sont pas dans l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter une offre uniquement en variante.
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Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, le soumissionnaire peut s'adresser à:
Renseignements administratifs et techniques
Correspondant: Régis CAILLOT
Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes
Service de la commande publique
11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone: 01.60.89.78.20
Fax: 01.60.89.71.91
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381536 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. Elle est divisée en 5 lots constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2017 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 4 mois au moins avant leur date d'anniversaire. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 218212.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025957
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381536
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 28.12.2016. Date de notification: 29.12.2016. Marché à prix global et forfaitaire. Dans la section II, le montant figurant pour chacun des lot, dans valeur totale du marché, correspond au montant de prime annuel avec ou sans franchise et montant de prime provisionnelle. Le lot 4 a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement en procédure adaptée, conformément à la théorie des «Petits lots» en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens meubles et immeubles de la commune de Corbeil-Essonnes, dont les bâtiments communaux, leurs contenus et biens assimilés, ainsi que tous les locaux occupés par la commune.
Description des options:
Des variantes PSE (prestations supplémentaires éventuelles) peuvent être présentées. Il s'agit d'options facultatives qui sont présentées dans le cahier des charges qui consistent en une forme d'assurance se substituant à la formule d'assurance prévue en solution de base. Les options correspondent aux besoins optimaux d'assurance.
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Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir…
… la responsabilité civile générale de la commune et ses risques annexes.
… la flotte automobile de la ville et les risques annexes tels que les marchandises transportées, et l'auto-mission lorsque les agents ou les élus utilisent leur véhicule pour les besoins de la ville.
… le matériel informatique, les tableaux numériques interactifs / équipements classe mobile, le standard téléphonique, le parc de photocopieurs, le parc de fontaines à eau et diverses machines de la commune et ses divers services.
… les expositions organisées par la ville et ses divers services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 28.12.2016.
Date de notification: 29.12.2016.
Marché à prix global et forfaitaire.
Dans la section II, le montant figurant pour chacun des lot, dans valeur totale du marché, correspond au montant de prime annuel avec ou sans franchise et montant de prime provisionnelle.
Le lot 4 a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement en procédure adaptée, conformément à la théorie des «Petits lots» en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Source: OJS 2017/S 016-025957 (2017-01-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
AREAS Dommages Breteuil assurances courtage Hiscox Paris Nord assurances services Sarre et Moselle SMACL Assurances VHV Allgemeine Versicherung AG
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile