Prestations de service d'assurances

Ville de Nantua

La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la commune de Nantua, pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché portant sur l'ensemble des protections d'assurance (dommages aux biens,responsabilite civile de la commune,assurances des vehicules de la commune et auto-mission, assurances tous risques objets d'art,risques statutaires, dommages de 2eme ligne, protection juridique et defense penale des agents et des élus).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantua
Adresse postale: 35 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01130
Commune postale: Nantua
Contact
Adresse Internet: http://www.nantua-ville.fr/ 🌏
Courrier électronique: benoit.millet@nantua.fr 📧
Téléphone: +33 474752055 📞
Fax: +33 474741425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228800
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la commune de Nantua, pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances de dommages aux biens.
Brève description:
Pour les risques incendie et risques annexes, dégâts des eaux, évènements naturels, etc.
Quantité ou étendue: 27 000 mètres carrés environ
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Voir Cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilite civile de la commune.
Brève description: Responsabilité civile communale, y compris des élus.
Quantité ou étendue: 3 900 habitants - 12.79 km² de superficie communale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des vehicules de la commune et auto-mission.
Brève description:
Les garanties de l'ensemble des véhicules seront acquises au sein d'un contrat " flotte ".
Quantité ou étendue: 9 cartes grises + matériels automoteurs divers.
Informations complémentaires sur les lots: Voir cahier des charges.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances tous risques objets d'art.
Brève description:
Un tableau original d'eugène delacroix appelé " saint sébastien secouru par les saintes femmes ", situé à l'abbatiale.
Quantité ou étendue: tableau orginal.
Informations complémentaires sur les lots: Voir cahier des charges et annexe pour expertise du tableau.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires.
Brève description:
Contrat collectif des obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents titulaires et non titulaires.
Quantité ou étendue: 37 titulaires 15 non titulaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance de dommages de 2eme ligne.
Brève description:
Abbatiale Saint-Michel, qualité de l'assuré : propriétaireincendie/risques annexes an valeur à neuf à concurrence d'un montant d'indemnité maximale de 21 400 000 EUR - franchise 5 000 000 EUR soit 16 400 000 EUR.
Quantité ou étendue: 1 571 m²
Informations complémentaires sur les lots: Assurance de 2ème ligne, en complément 1, avec lci de 21.4 millions d'EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection juridique et defense penale des agents et des élus.
Brève description:
En cas de litige: avis et conseils en vue d'une solution amiable, permettre à l'assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictions ou ceux de ses agents pour lesquels la collectivité serait tenue d'assurer la défense en vertu de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (défense pénale des agents dans l'exercice de leur fonction)prise en charge des frais engagés (frais et honoraires).
Afficher plus
Quantité ou étendue: 27 élus, 52 agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat (option au sens du droit communautaire).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA04
ME04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
17 rue de l'Hôtel de Ville, 01130 Nantua
Code NUTSFR711

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivitépaiement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sur 4 points)
2. Valeur technique de l'offre (sur 4 points)
3. Conformité au cahier des charges (sur 2 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Carminati
Adresse du profil d'acheteur: http://nantua.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Aurfass - Conrad et associés
Adresse postale: 57 chemin de Létraz
Commune postale: Naves Parmelan
Code postal: 74370
Point de contact: Anne France Puech
Téléphone: +33 450606985 📞
Courrier électronique: aurfass@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 450607561 📠
Nom: Mairie de Nantua
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Benoit millet
Fax: +33 474751425 📠
Courrier électronique: mairie@nantua.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de Nantua
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantua
Code postal: 01130
Courrier électronique: mairie@nantua.fr 📧
Téléphone: +33 474752055 📞
Fax: +33 474751425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services
Source: OJS 2013/S 132-228800 (2013-07-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité... Services d'assurance crédit et cautionnement