Mise en place de contrats collectifs protection sociale complémentaire

Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle

Complémentaires santé et prévoyance.
Sous la forme de contrats collectifs et de convention de participation.
Effectifs actuels environ: 80 agents FPT et 70 salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance gestion des risques
Numéro de référence: Drh17s0016
Brève description:
Complémentaires santé et prévoyance. Sous la forme de contrats collectifs et de convention de participation. Effectifs actuels environ: 80 agents FPT et 70 salariés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance gestion des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr53 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128423
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.ophlm-larochelle-marches.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Complémentaires santé et prévoyance.
Sous la forme de contrats collectifs et de convention de participation.
Effectifs actuels environ: 80 agents FPT et 70 salariés.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Complémentaire santé pour agents FPT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sous forme de convention de participation soumise au décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Intitulé du lot: Complémentaire santé obligatoire pour les salariés
Numéro du lot: 2
Brève description: Sous forme d'un marché public soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Intitulé du lot: Prévoyance complémentaire pour agents FPT
Numéro du lot: 3
Brève description: Sous forme de convention de participation.
Intitulé du lot: Prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés
Numéro du lot: 4
Brève description: Sous forme de marché public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance ou mutuelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170002300010
Contact
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA -art L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA- art L. 551-13 et suivants ) à exercer dans les délais prévus art R. 551-7,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat,
— recours contre décision administrative (art R.421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
Source: OJS 2017/S 068-128423 (2017-04-03)
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