Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Commune de Réallon

Commune de Réallon

Consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen conformément à l'article 42 de l'ordonnance 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen conformément à l'article 42 de l'ordonnance 2015-899.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Réallon
Adresse postale: La Place
Code postal: 05160
Commune postale: Réallon
Contact
Adresse Internet: http://www.reallon.fr 🌏
Courrier électronique: reallon.mairie@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492442393 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245133
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Dommages aux biens de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
Incendies et risques annexes.
Évènements naturels.
Dégâts par liquide.
Bris de glaces.
Vol.
Dommages électriques.
Autres évènements.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes des remontées mécaniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques.
Génie civil, matériel, mobilier et autres installations techniques et autres évènements.
Description des options: Perte d'exploitation, perte de recettes et / ou frais supplémentaires.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le contrat garanti les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celle-ci.
Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité civile des remontées mécaniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et du fait des autres activités.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
Tous dommages résultant d'atteinte à l'environnement, y compris les frais de prévention et les frais d'urgence consécutifs à des des faits fortuits, qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités.
Description des options: Frais de dépollution et dommages environnementaux.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les garanties de l'ensemble des véhicules de la commune seront acquises au sein d'un contrat «Flotte».
Description des options: Bris de machines.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description:
La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:
Du personnel.
Des élus.
Du fonctionnement des activités des services.
Des rapports avec d'autres collectivités.
De la gestion des biens de la collectivité.
Liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme.
Liés aux conflits relatifs aux constructions et aux gros travaux immobiliers.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
Contrat collectif des obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 05160 — Réallon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document unique de marché européen à fournir.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La marché sera attribué à une société d'assurances, avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050114400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Réallon: M. le maire
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 121-245133 (2017-06-23)
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