Intermédiation en Assurances — Groupe Polylogis

GIE Logirep logistic

Intermédiation en Assurances pour les entités du Groupe Polylogis incluant les missions suivantes:
— Travaux préparatoires, Audit et Conseil;
— Aide et Assistance à la passation des marchés d'assurances du Groupe;
— Gestion des risques et des sinistres du Groupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• GIE Logirep logistic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

I. Pouvoir AdjudicateurLe présent marché est passé par le G.I.E. Logirep-Logistic, agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe Polylogis.Aujourd’hui, les principales entités constitutives du Groupe Polylogis sont les suivantes:— Logirep— Trois Moulins Habitat— Logiouest— Logirys— Logistart— Logicap— LogihAu plan national, le Groupe POLYLOGIS est un bailleur social indépendant de tout premier ordre. C’est dans le domaine du Logement Social qu’il exerce ses activités de construction, gestion locative, prestations de services, promotion immobilière.II. Objet de l’appel d’offresLe présent appel d’offres a pour objet la passation d’un marché d’Intermédiation en Assurances au bénéfice du Groupe Polylogis.En l’espèce, la notion d’Intermédiation en Assurances s’entend, notamment, des prestations de services suivantes:— Travaux préparatoires, Audit et Conseil— Aide et Assistance à la passation des marchés d’assurance du Groupe— Gestion des risques et des sinistres du GroupeIII. Etendue de la consultationA. Décomposition en lotsPour la passation de ce marché, les risques du Groupe Polylogis ont été répartis en trois lots, présentés ci-après.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.N.B. : Les données chiffrées communiquées sont arrêtées au 31.12.2014 et ont un caractère indicatif. Elles sont destinées à faire prendre conscience aux candidats de l’ampleur des prestations qu’ils devront être capables de fournir, notamment en ce qui concerne la gestion et le suivi des risques et des sinistres.— lot 1: Multirisques Immeubles— Patrimoine locatif de 63 703 logements— Locaux d’exploitation (bureaux, siège, agences…)La superficie assurée du Groupe Polylogis avoisine les 5 292 000 mètres carrés.— lot 2: Construction— Construction neuve locative:Livraisons: 1 242 logementsChantiers en cours: 2 614 logements— Ventes: 181 logements— Opérations de réhabilitation:Livraisons: 219 logementsChantiers en cours: 1 332 logements— lot 3: R.C. Entreprise / R.C.M.S. / Accidents CorporelsEffectifs du Groupe: 1 111Chiffre d’affaires net consolidé: 427 912 000 EURB. Etendue géographiqueLes risques du Groupe Polylogis sont répartis sur l’ensemble du territoire français, et notamment dans les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 44, 49, 66, 27, 72, 76, 37.IV. Durée du marchéLe présent marché est conclu dans le respect des dispositions de l’article 46 du Décret modifié n° 2005-1742 du 30.12.2005 (délai de suspension imposé à l’Acheteur entre la date d’envoi de la notification et la date de conclusion du marché).Sa prise d’effet est fixée au 1.1.2015 pour une durée maximale de quatre ans décomposée comme suit:— une période initiale d’un an— reconduite de manière expresse trois fois au maximumEn conséquence, l’exécution du marché ne pourra dépasser le 31.12.2018.Son échéance principale est le 1er janvier de chaque année.V. PrixL’unité monétaire utilisée est l’Euro.L’offre tarifaire des candidats retenus sera exprimée sous la forme d’honoraires.Ces honoraires seront réglés par le G.I.E. Logirep-Logistic.Les conditions relatives à la rémunération des prestations susvisées sont définies dans le Cahier des charges.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logirep Logistic
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.fr 🌏
Courrier électronique: badoux.a@polylogis.fr 📧
Téléphone: +33 140994657 📞
Fax: +33 140994602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215100
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intermédiation en Assurances pour les entités du Groupe Polylogis incluant les missions suivantes:

— Travaux préparatoires, Audit et Conseil;

— Aide et Assistance à la passation des marchés d'assurances du Groupe;

— Gestion des risques et des sinistres du Groupe.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisques Immeubles
Brève description:

Assurances du patrimoine locatif et des locaux d’exploitation du Groupe Polylogis.

Quantité ou étendue: Cf. II.2.1).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Construction
Brève description:

Toutes assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’activité immobilière et de construction (Dommages-Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, etc.) du Groupe Polylogis.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: R.C. Entreprise / R.C.M.S. / Accidents Corporels
Brève description:

— Responsabilité civile Entreprise;— Responsabilité civile des Mandataires sociaux;— Accidents Corporels.

— Responsabilité civile Entreprise;

— Responsabilité civile des Mandataires sociaux;

— Accidents Corporels.

Quantité ou étendue:

I. Pouvoir Adjudicateur

Le présent marché est passé par le G.I.E. Logirep-Logistic, agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe Polylogis.

Aujourd’hui, les principales entités constitutives du Groupe Polylogis sont les suivantes:

— Logirep

— Trois Moulins Habitat

— Logiouest

— Logirys

— Logistart

— Logicap

— Logih

Au plan national, le Groupe POLYLOGIS est un bailleur social indépendant de tout premier ordre. C’est dans le domaine du Logement Social qu’il exerce ses activités de construction, gestion locative, prestations de services, promotion immobilière.

II. Objet de l’appel d’offres

Le présent appel d’offres a pour objet la passation d’un marché d’Intermédiation en Assurances au bénéfice du Groupe Polylogis.

En l’espèce, la notion d’Intermédiation en Assurances s’entend, notamment, des prestations de services suivantes:

— Travaux préparatoires, Audit et Conseil

— Aide et Assistance à la passation des marchés d’assurance du Groupe

— Gestion des risques et des sinistres du Groupe

III. Etendue de la consultation

A. Décomposition en lots

Pour la passation de ce marché, les risques du Groupe Polylogis ont été répartis en trois lots, présentés ci-après.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

N.B. : Les données chiffrées communiquées sont arrêtées au 31.12.2014 et ont un caractère indicatif. Elles sont destinées à faire prendre conscience aux candidats de l’ampleur des prestations qu’ils devront être capables de fournir, notamment en ce qui concerne la gestion et le suivi des risques et des sinistres.

— lot 1: Multirisques Immeubles

— Patrimoine locatif de 63 703 logements

— Locaux d’exploitation (bureaux, siège, agences…)

La superficie assurée du Groupe Polylogis avoisine les 5 292 000 mètres carrés.

— lot 2: Construction

— Construction neuve locative:

Livraisons: 1 242 logements

Chantiers en cours: 2 614 logements

— Ventes: 181 logements

— Opérations de réhabilitation:

Livraisons: 219 logements

Chantiers en cours: 1 332 logements

— lot 3: R.C. Entreprise / R.C.M.S. / Accidents Corporels

Effectifs du Groupe: 1 111

Chiffre d’affaires net consolidé: 427 912 000 EUR

B. Etendue géographique

Les risques du Groupe Polylogis sont répartis sur l’ensemble du territoire français, et notamment dans les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 44, 49, 66, 27, 72, 76, 37.

IV. Durée du marché

Le présent marché est conclu dans le respect des dispositions de l’article 46 du Décret modifié n° 2005-1742 du 30.12.2005 (délai de suspension imposé à l’Acheteur entre la date d’envoi de la notification et la date de conclusion du marché).

Sa prise d’effet est fixée au 1.1.2015 pour une durée maximale de quatre ans décomposée comme suit:

— une période initiale d’un an

— reconduite de manière expresse trois fois au maximum

En conséquence, l’exécution du marché ne pourra dépasser le 31.12.2018.

Son échéance principale est le 1er janvier de chaque année.

V. Prix

L’unité monétaire utilisée est l’Euro.

L’offre tarifaire des candidats retenus sera exprimée sous la forme d’honoraires.

Ces honoraires seront réglés par le G.I.E. Logirep-Logistic.

Les conditions relatives à la rémunération des prestations susvisées sont définies dans le Cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FRANCE et notamment les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 44, 49, 66, 27, 72, 76, 37.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Numéro ORIAS (cf. article L 512-1 du Code des Assurances);

— R.C.S., extrait K-bis;

— Conditions d’honorabilité (cf. article L 512-4 du Code des Assurances);

— Conditions de capacités professionnelles (cf. article L 512-5 du Code des Assurances).

Situation économique et financière:

— DC1 « Lettre De Candidature Et Habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants » ou équivalent;

— DC2 « declaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou équivalent;

— Assurance R.C. professionnelle (cf. article L 512-6 du Code des Assurances);

— Bilans sur les trois derniers exercices (2014, 2013, 2012);

— Chiffre d’affaires global sur les trois dernières années;

— Chiffre d’affaire concernant les services objets du marché sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (2014, 2013, 2012);

— Qualification, diplômes et expériences professionnels des responsables des prestations de services (équipe dédiée);

— Référencement actualisé des Clients, avec mention des principaux services vendus;

— Descriptif des moyens matériels et techniques (notamment informatiques, avec l’indication des formats possibles de fourniture des statistiques sinistres) mis à disposition par le candidat pour assurer la bonne exécution de ses prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière (cf. article L 512-7 du Code des Assurances).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres du GIE Logirep-Logistic;

— Paiement sous 45 jours fin de mois.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Personnes habilitées à l’Intermédiation en Assurances au sens de la Loi No 2005-1564 et ses textes d’application pour tous les lots, ou références équivalentes si L.P.S. (Libre Prestation de Services).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidatures sera effectuée au vu de l’adéquation des documents demandés à la nature et à l’objet du marché, et notamment: — Adéquation des références similaires ou qualifications du candidat à la nature et à l’importance des prestations ;- Adéquation des moyens techniques, financiers, et humains du candidat à la nature et à l’importance des prestations Les candidats, dont la candidature est non accompagnée des pièces requises ou non recevable en application des critères de sélection des candidatures, ne seront pas admis à présenter une offre.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Badoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Renseignements auprès du Point de contact susvisé au I.1).
Source: OJS 2015/S 118-215100 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024500
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215100
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France et notamment les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 44, 49, 66, 27, 72, 76, 37.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Renseignements auprès du point de contact susvisé au I.1).
Source: OJS 2016/S 016-024500 (2016-01-20)

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