Services d'assurances pour la commune d'Argelès-sur-Mer

Ville d'Argelès-sur-Mer

Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16ASSUR
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argelès-sur-Mer
Adresse postale: allée Ferdinand Buisson — BP 99
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ville-argelessurmer.fr 📧
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343426
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du patrimoine et dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques de pollution du littoral.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance multirisque navigation.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut — chiffre d'affaire) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
#La preuve de la capacité du candidat pourra etre apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut etre apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget communal Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2021.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Tarification de l'offre toutes taxes
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Lot 1: Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 1: Incidence des franchises pratiquées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Lot 2: Tarification de l'offre toutes taxes
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Lot 2: Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat
Lot 2: Incidence des franchises pratiquées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 3: Tarification de l'offre toutes taxes
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Lot 3: Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat
Lot 3: Incidence des franchises pratiquées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 4: Tarification de l'offre toutes taxes
Lot 4: Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat
Lot 4: Incidence des franchises pratiquées par le candidat
Lot 5: Tarification de l'offre toutes taxes
Lot 5: Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat
Lot 5: Incidence des franchises pratiquées par le candidat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Argelès-sur-Mer
Adresse postale: BP 99
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des Services Techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson BP 99
direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson BP 99

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2016/S 191-343426 (2016-09-29)
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