Services d'assurances

Habitat 44 — OPH

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 44 — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat44.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240127146 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380586
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Numéro de la consultation: 18SERV04

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Description des options: Variante exigée: niveaux de franchise
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance Bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance Bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile (Volet 1) et auto-mission (Volet 2)
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance flotte automobile (Volet 1) et auto-mission (Volet 2).
Intitulé du lot: Assurance Cyber et Fraude
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance Cyber et Fraude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives au marché sont énoncées dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de Habitat 44
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34211972400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44
Courrier électronique: marchespublics@habitat44.org 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

Numéro de la consultation: 18SERV04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 167-380586 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1178378.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048448
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380586
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Variante exigée: niveaux de franchise.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation & professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation & professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique
Brève description:

Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique.

Intitulé du lot: Assurance cyber et fraude
Brève description: Assurance cyber et fraude.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: DIOT Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 1010214.48 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 impasse Serge Reggiani
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 89807.36 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 5 696 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5684.04 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 56976.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: nantes
Source: OJS 2019/S 022-048448 (2019-01-28)

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