Contrat d'assurance unique pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services et pour la gestion des adhésions et des sinistres des contrat d'assurances emprunteurs d'action Logement
Marché ordinaire.
Le marché est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 1er mars 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance crédit et cautionnement
Numéro de référence: Als-2017-021
Brève description:
“Marché ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance crédit et cautionnement📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance crédit et cautionnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304560
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm”
Source: OJS 2017/S 147-304560 (2017-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.3.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties...”
Brève description
Marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.3.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
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Valeur totale du marché: 3 630 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037698
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304560
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“L'avis vaut publication de la décision de signer. Le montant du marché dépend du montant des prêts dans les catégories assurables qui sera distribué par Als...”
L'avis vaut publication de la décision de signer. Le montant du marché dépend du montant des prêts dans les catégories assurables qui sera distribué par Als (le nombre est inconnu à ce jour) et du nombre d'emprunteurs qui choisirons l'assurance proposée par Als (le nombre est inconnu à ce jour). Les montants indiqués sont issu de simulations.
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Source: OJS 2018/S 018-037698 (2018-01-24)