Contrat d'assurance unique pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services et pour la gestion des adhésions et des sinistres des contrat d'assurances emprunteurs d'action Logement

Action Logement Services

Marché ordinaire.
Le marché est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 1er mars 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutlog
• Verlingue

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance crédit et cautionnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-31	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance crédit et cautionnement
Numéro de référence: Als-2017-021
Brève description:

Marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 1er mars 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858132 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304560
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm A l'appui de l'envoi électronique de son offre, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde. Modalité de retrait du DCE: Par téléchargement sur la plateforme AWS à l'adresse https://www.marches-publics.info/accueil.htm Aucun dossier « papier » ne sera remis ou envoyé. Les demandes de renseignements doivent être envoyées par les candidats uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion du marché, de ne pas donner suite à la présente procédure. Lieu d'exécution: Le Titulaire du marché intervient sur le périmètre de la France entière, Outremer incluse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire.

Le marché est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 1er mars 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les futurs prêts distribués
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 comporte l'assurance, le portage de risque des futurs prêts distribués par Als et le provisionnement du risque.

En revanche, le lot no1 ne comporte pas:

— la gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurances emprunteurs d'als qui fait l'objet du lot no2 de la présente consultation.

— la prestation de courtage et de conseil qui sera traitée en interne par Als ou fera l'objet d'un prochain Appel d'offres. Dans ce dernier cas, le courtier conseil qui sera éventuellement retenu après une mise en concurrence se substituera pour un certain nombre de missions à Als dans sa relation avec l'organisme d'assurance.

Description des options:

Pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurance emprunteurs d'action Logement Services
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 comporte la gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurances emprunteurs d'als et s'adresse exclusivement à des organismes habilités à prendre en charge de façon collective la gestion des adhésions et la gestion des sinistres des emprunteurs (gestionnaires ou organismes assureurs).

En revanche, le lot no2 ne comporte pas:

— l'assurance, le portage de risque des futurs prêts distribués par Als et le provisionnement du risque qui font l'objet du lot no1 de la présente consultation.

— la prestation de courtage et de conseil qui sera traitée en interne par Als ou fera l'objet d'un prochain Appel d'offres. Dans ce cas, le courtier conseil se substituera pour un certain nombre de missions à Als dans sa relation avec l'organisme gestionnaire retenu qui en répondant à la présente consultation accepte cette situation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Pouvoir de la personne pouvant engager le candidat.

Lot 1:pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent.

Lot 1:l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Lot no1:

— Taux de couverture du Scr (structure du capital de solvabilité requis) par les fonds propres, au sens de la Solvabilité 2,

— répartition des fonds propres selon les catégories (1 et autres),

— montant des cotisations d'assurances collectives encaissées par l'organisme en assurances emprunteurs.

lot no2:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration des résultats avant impôts sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no1: Taux de couverture du Scr (structure du capital de solvabilité requis) par les fonds propres, au sens de la Solvabilité 2 de 180 %.

Capacité technique et professionnelle:

Lot no1:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années),

— effectif équipes dédiées et type de formation,

— principaux contrats collectifs d'emprunteurs gérés fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire

lot no2:

— Certification de la gestion et de la relation client (norme Iso),

— Volume géré dans la branche assurance des emprunteurs,

— nombre de salariés dédiés à la gestion des contrats de prêts ainsi que le pourcentage l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux contrats collectifs d'emprunteurs gérés fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le lot no1 s'adresse exclusivement à des organismes d'assurance habilités à assurer de façon collective les emprunteurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée(Accompagnement déploiement/mise en place garanties(30 % note);Gestion-fonctionnement contrat (40%note);Services innovants(30 % note)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de délégation de la gestion des dossiers
Critère de coût: Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables à Als
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Qualité mise en place/suivi du contrat(ss-crit:Accomp. déploiement(20%note);Gestion-fonctionnement(20%note);Sécurité systèmes(20%note);Statistiques(20%note);Services innovants(20 % note)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des adhésions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des sinistres
Dispositif proposé pour assurer une qualité des relations avec les différents intervenants (Als, assureur, courtier?)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance prévisionnelle en 2022.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm

A l'appui de l'envoi électronique de son offre, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.

Modalité de retrait du DCE: Par téléchargement sur la plateforme AWS à l'adresse https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Aucun dossier « papier » ne sera remis ou envoyé.

Les demandes de renseignements doivent être envoyées par les candidats uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion du marché, de ne pas donner suite à la présente procédure.

Lieu d'exécution: Le Titulaire du marché intervient sur le périmètre de la France entière, Outremer incluse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 147-304560 (2017-07-31)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.3.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Valeur totale du marché: 3 630 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037698
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304560
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

L'avis vaut publication de la décision de signer. Le montant du marché dépend du montant des prêts dans les catégories assurables qui sera distribué par Als (le nombre est inconnu à ce jour) et du nombre d'emprunteurs qui choisirons l'assurance proposée par Als (le nombre est inconnu à ce jour). Les montants indiqués sont issu de simulations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 comporte l'assurance, le portage de risque des futurs prêts distribués par ALS et le provisionnement du risque. En revanche, le lot nº 1 ne comporte pas:

— la gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurances emprunteurs d'ALS qui fait l'objet du lot nº 2 de la présente consultation,

— la prestation de courtage et de conseil qui sera traitée en interne par ALS ou fera l'objet d'un prochain appel d'offres. Dans ce dernier cas, le courtier conseil qui sera éventuellement retenu après une mise en concurrence se substituera pour un certain nombre de missions à Als dans sa relation avec l'organisme d'assurance.

Description des options:

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurance emprunteurs d'action logement services
Brève description:

Le lot nº 2 comporte la gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurances emprunteurs d'ALS et s'adresse exclusivement à des organismes habilités à prendre en charge de façon collective la gestion des adhésions et la gestion des sinistres des emprunteurs (gestionnaires ou organismes assureurs). En revanche, le lot nº 2 ne comporte pas:

— l'assurance, le portage de risque des futurs prêts distribués par ALS et le provisionnement du risque qui font l'objet du lot nº 1 de la présente consultation,

— la prestation de courtage et de conseil qui sera traitée en interne par ALS ou fera l'objet d'un prochain appel d'offres. Dans ce cas, le courtier conseil se substituera pour un certain nombre de missions à Als dans sa relation avec l'organisme gestionnaire retenu qui en répondant à la présente consultation accepte cette situation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée (Accompagnement déploiement/mise en place garanties(30 % note); Gestion fonctionnement contrat (40 %note); Services innovants(30 % note)
Critère de coût: Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables à ALS
Critère de qualité (nom): Qualité mise en place/suivi du contrat (ss-crit:Accomp. déploiement(20 %note); Gestion fonctionnement(20 %note); Sécurité systèmes(20 %note); Statistiques(20 %note); Services innovants(20 % note)
Dispositif proposé pour assurer une qualité des relations avec les différents intervenants (ALS, assureur, courtier)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2018/S 018-037698 (2018-01-24)

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