souscription et gestion de contrats d'assurance pour la CCI Grand Hainaut et la SAS Rubika

CCI Grand Hainaut

souscription et gestion de contrats d'assurance pour la CCI Grand Hainaut et la SAS Rubika

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
2013-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
le marché est passé pour une duréee de 3 ans à compter du 1.1.2014.Il est résiliable annuellement avec préavis de 4 mois pour le prestataire et de deux mois pour l'assuré.Souscription et gestion de contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la CCI Grand Hainaut et la SASRubika, le placement des risques à 100%, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.Une police d'assurance distincte sera établie par contrat et par entité.Le marché est composé de deux lots :- dommages aux biens - avec volet Bris de Machines,- automobile Flotte et missions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Hainaut
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard – BP 80577
Code postal: 59308
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.grandhainaut.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.zelisko@grandhainaut.cci.fr 📧
Téléphone: +33 327513195 📞
Fax: +33 327513221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268665
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription et gestion de contrats d'assurance pour la CCI Grand Hainaut et la SAS Rubika
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances Dommages aux biens - avec volet Bris de Machines,
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :Tranche FERME :*Deux solutions de base :- Solution de base : CCI GRAND HAINAUT,- Solution de base : RUBIKA,Deux prestations supplémentaires éventuelles :- Prestations supplémentaires éventuelles no 1 : tous risques informatiques, frais supplémentaires d'exploitation (12 mois )CCI GRAND HAINAUT-Prestations supplémentaires éventuelles no 2 : tous risques informatiques, frais supplémentaires d'exploitation (12 mois)RUBIKA*Tranches conditionnelles :- TC1 : SERRE NUMERIQUE assurance propriétaire : CCI Grand Hainaut- TC2 : SERRE NUMERIQUE assurance locataire : RUBIKAPour ces dernières, le délai d'exécution courra à partir de la date de leur affermissement jusqu'au 31/12/2016.*Informations relatives à la SERRE NUMERIQUE :Les différentes écoles de la CCI Grand Hainaut (ISD, SUPINFOCOM, SUPINFOGAME) sont regroupées sous l'entité RUBIKA et occupent actuellement différents locaux de la CCI.Ces trois écoles intégreront le bâtiment"SERRE NUMERIQUE" actuellement en construction, courant septembre 2014.La superficie de ce batiment est d'environ 15 000m2.
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Le lot 1 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche FERME :
*Deux solutions de base :
- Solution de base : CCI GRAND HAINAUT,
- Solution de base : RUBIKA,
Deux prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestations supplémentaires éventuelles no 1 : tous risques informatiques, frais supplémentaires d'exploitation (12 mois )CCI GRAND HAINAUT
-Prestations supplémentaires éventuelles no 2 : tous risques informatiques, frais supplémentaires d'exploitation (12 mois)RUBIKA
*Tranches conditionnelles :
- TC1 : SERRE NUMERIQUE assurance propriétaire : CCI Grand Hainaut
- TC2 : SERRE NUMERIQUE assurance locataire : RUBIKA
Pour ces dernières, le délai d'exécution courra à partir de la date de leur affermissement jusqu'au 31/12/2016.
*Informations relatives à la SERRE NUMERIQUE :
Les différentes écoles de la CCI Grand Hainaut (ISD, SUPINFOCOM, SUPINFOGAME) sont regroupées sous l'entité RUBIKA et occupent actuellement différents locaux de la CCI.
Ces trois écoles intégreront le bâtiment"SERRE NUMERIQUE" actuellement en construction, courant septembre 2014.
La superficie de ce batiment est d'environ 15 000m2.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Automobile " Flotte et Missions"
Informations complémentaires sur les lots:
* AUTOMOBILE FLOTTE : uniquement la CCI GRAND…
… HAINAUT,- Solution de Base,- Prestations éventuelles no 1(autre montant de franchises),*AUTOMOBILE MISSIONS : CCI GRAND HAINAUT, RUBIKA- Solution de base,- Prestations éventuelles no 1(autre montant de franchises).Les véhicules à assurer sont ceux qui composent le parc automobile de la CCI Grand Hainaut(y compris véhicules détenus en pret, location courte ou longue durée, lesaing ou credit-bail, y compris les véhicules prétes ou mis à dispostion au profit des partenaires de la CCI Grand Hainaut - associations, personnes privées ...collaborant à une mission de service public.
… HAINAUT,
- Solution de Base,
- Prestations éventuelles no 1(autre montant de franchises),
*AUTOMOBILE MISSIONS : CCI GRAND HAINAUT, RUBIKA
- Solution de base,
- Prestations éventuelles no 1(autre montant de franchises).
Les véhicules à assurer sont ceux qui composent le parc automobile de la CCI Grand Hainaut(y compris véhicules détenus en pret, location courte ou longue durée, lesaing ou credit-bail, y compris les véhicules prétes ou mis à dispostion au profit des partenaires de la CCI Grand Hainaut - associations, personnes privées ...collaborant à une mission de service public.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est passé pour une duréee de 3 ans à compter du 1.1.2014.
Il est résiliable annuellement avec préavis de 4 mois pour le prestataire et de deux mois pour l'assuré.
Souscription et gestion de contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la CCI Grand Hainaut et la SAS
Rubika, le placement des risques à 100%, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
Une police d'assurance distincte sera établie par contrat et par entité.
Le marché est composé de deux lots :
- dommages aux biens - avec volet Bris de Machines,
- automobile Flotte et missions.
Numéro de référence: 2013_PA_AOO_DAB_AUTO_GDHAINAUT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: valenciennes et ses environs, Avesnes et ses environs, Cambrai et ses environs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les sociétés d'assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
En cas de présentation d'un candidat étranger, ce dernier devra fournir l'agrément l'autorisant à exercer en France.
Ces preuves doivent etre fournies en photocopies accompagnées d'une traduction garantie réelle et conforme.
- pouvoir de la personne habilitée à signer,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers),
- un extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification..., pour les personnes nouvellment crées un récépissé de dépôt de déclaration auprés d'un centre de formalités des entreprises,
- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (article L.530-1 et L.530-2 du code des assurances), émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
- en application des articles L.310-1 , L.511-1 et L.511-2 du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et ou des intermédiaires d'assurances.
Situation économique et financière:
DC1: lettre de candidature (habilitation du mandataire par ses co-traitants,
DC2 : déclaration concernant le CA global et CA concernant les services d'assurances, objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
dc2 : déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- certificats de qualification professionnelle,
- présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années,
- attestation sur le travail des personnes handicapées,
- en cas de sous traitance le formulaire Dc4 dument complété et signé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les primes d'assurances seront financées par le Pouvoir adjudicateur sur fonds propres et régléees par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complétes et conformes.
Le prestataire émettra une facture par contrat et par entité, et ce obligatoirement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupements d'entreprises.
Le groupement de commande interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-v1-1 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
il est fait application du Code des Assurances (articles L.530-1, L.530-2,L.310-1,L.511-1 et L.511-2,
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique du candidat (60)
2. Offre tarifaire du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frod130007792
Nom du pouvoir adjudicateur: sas rubika
Numéro d'enregistrement national: 78987753700017
Adresse postale: 3, avenue Sénateur Girard BP 80577
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Point de contact: Mme Zelisko Elisabeth
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard
Code postal: 59300
Point de contact: Susmentionné
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129277&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_PA_AOO_DAB_AUTO_GDHAINAUT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dernier semestre 2016
Source: OJS 2013/S 154-268665 (2013-08-06)
Informations complémentaires (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372350
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268665
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2013/S 214-372350 (2013-10-31)
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