Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Neolia, Villeo et Neolia Lorraine

Néolia

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Neolia, Villeo et Neolia Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»;Lot 2 — «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes»;Lot 3 — «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»;Lot 4 — «Flotte automobile et risques annexes»;Lot 5 — «Individuelle accident des administrateurs»;Lot 6 — «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles»;Lot 7 — «Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia
Adresse postale: CS 75267, 34 rue de la Combe aux Biches
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991924 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149803
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Neolia, Villeo et Neolia Lorraine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes»
Brève description:
Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Brève description: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident des administrateurs»
Brève description: Assurance «Individuelle accident des administrateurs».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles»
Brève description:
Assurance «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles».
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: «Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants»
Brève description:
«Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants».
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»;
Lot 2 — «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes»;
Lot 3 — «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»;
Lot 4 — «Flotte automobile et risques annexes»;
Lot 5 — «Individuelle accident des administrateurs»;
Lot 6 — «Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles»;
Lot 7 — «Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants».
Numéro de référence: AO-DIV-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neolia, Villeo et Neolia Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC 1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC 2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurances, la certification d'immatriculation à l'ORIAS.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget de chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: Neolia — 34 rue de la Combe aux Biches — CS 75267 — 25205 Montbéliard Cedex.
Lieu: Neolia — 34 rue de la Combe aux Biches — CS 75267 — 25205 Montbéliard Cedex.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeo
Adresse postale: 28 boulevard Clémenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia Lorraine
Adresse postale: 31 rue de Montréal
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57504
Contact
Point de contact: Christine Chambrelent
Adresse Internet: www.neolia.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-DIV-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montbéliard
Adresse postale: Cité judiciaire, rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381907000 📞
Fax: +33 381902588 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard
Source: OJS 2015/S 084-149803 (2015-04-27)
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