Passation de marchés: Services d'assurance crédit et cautionnement
Un marché public actif
Services d'assurance crédit et cautionnement ont été achetés par des organisations telles que Action Logement Services, Commune de Réallon et SIAAP.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Sarre et Moselle, SMACL, SMACL Assurances, Smabtp, Paris Nord assurances services, Verspieren, Gras Savoye, Hiscox, Mutlog et SHAM.
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1) ⬅️
Achats récents de services d'assurance crédit et cautionnement en France
2026-04-03
Deadline 2026-06-06
Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon (MAIRIE DE REALLON)
Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots Voir la passation de marché »
Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots Voir la passation de marché »
2026-03-11
Services d'assurance cyber-risques (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
Services d'assurance cyber-risques Voir la passation de marché »
Services d'assurance cyber-risques Voir la passation de marché »
2026-01-26
Gestion de la police Multirisques Habitation des locataires de LOGIREP, le placement des risques à 100% et une... (Habitat et territoires assurances)
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Multirisques Habitation des locataires de LOGIREP, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Multirisques Habitation des locataires de LOGIREP, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement Voir la passation de marché »
2026-01-14
ASSURANCE RISQUES SPECIAUX (EPIC Les Nuits de Fourvière)
Le marché a pour objet l'assurance en cas d'annulation, ajournement, interruption, abandon partiel ou total des spectacles qui auront lieu au Grand Théâtre ou au Théâtre de l'Odéon à Fourvière et en tous lieux d'exécution du festival Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet l'assurance en cas d'annulation, ajournement, interruption, abandon partiel ou total des spectacles qui auront lieu au Grand Théâtre ou au Théâtre de l'Odéon à Fourvière et en tous lieux d'exécution du festival Voir la passation de marché »
2025-12-24
ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE (CA Sud Basse-Terre)
ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE Voir la passation de marché »
ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE Voir la passation de marché »
2025-11-10
PRESTATIONS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL DE LA VILLE DU VAUCLIN (Ville du Vauclin)
Prestation d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL de la ville du VAUCLIN Voir la passation de marché »
Prestation d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL de la ville du VAUCLIN Voir la passation de marché »
2025-10-30
Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents. (SDIS de la Réunion (974))
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Voir la passation de marché »
2025-09-12
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE (ville de saint andré)
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE Voir la passation de marché »
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE Voir la passation de marché »
2025-08-19
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances (MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT)
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens Lot n°4 : Assurance Cyber-risques Voir la passation de marché »
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens Lot n°4 : Assurance Cyber-risques Voir la passation de marché »
2025-07-29
Prestations d'assurances pour le Groupement de Commandes des Etablissements Médico-Sociaux Publics du Nord-Dordogne (EPD Clairvivre)
Assurances Voir la passation de marché »
Assurances Voir la passation de marché »
2025-07-17
Prestations d'assurances pour le compte de la ville de Commercy et du CCAS (Ville de Commercy)
La ville de Commercy et le CCAS procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la ville est le coordonnateur Voir la passation de marché »
La ville de Commercy et le CCAS procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la ville est le coordonnateur Voir la passation de marché »
2025-07-01
Prestations d'assurance pour la ville de Bouc Bel Air (Ville de Bouc Bel Air)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE ; Lot n° 2 -CYBER SECURITE Voir la passation de marché »
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE ; Lot n° 2 -CYBER SECURITE Voir la passation de marché »
2025-06-27
MARCHE PUBLIC DE SERVICES - SERVICES D'ASSURANCES POUR GRANDLYON HABITAT (Grandlyon habitat)
La présente consultation consiste à attribuer 5 lots de marché d'assurance pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - la gestion des polices d'assurance - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement Les prestations sont décomposées en 5 (cinq) lots définis comme suit : - Lot n°1 : Assurance Flotte Automobile et auto-missions - Lot n°2 : Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique - Lot n°3 : Assurance Responsabilité Civile … Voir la passation de marché »
La présente consultation consiste à attribuer 5 lots de marché d'assurance pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - la gestion des polices d'assurance - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement Les prestations sont décomposées en 5 (cinq) lots définis comme suit : - Lot n°1 : Assurance Flotte Automobile et auto-missions - Lot n°2 : Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique - Lot n°3 : Assurance Responsabilité Civile … Voir la passation de marché »
2025-06-18
PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES (ehpad Sentiers d'automne)
MARCHE PUBLIC PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES Voir la passation de marché »
MARCHE PUBLIC PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES Voir la passation de marché »
2025-06-06
AO OUVERT PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES (Maison de retraite de Xertigny)
MARCHE PUBLIC PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES Voir la passation de marché »
MARCHE PUBLIC PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES Voir la passation de marché »
2025-05-02
Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements... (Centre de gestion du Pas de Calais)
Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais Voir la passation de marché »
Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais Voir la passation de marché »
2025-02-07
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB) (CSTB)
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du CSTB, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est alloti en 7 lots distincts : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Responsabilité civile des … Voir la passation de marché »
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du CSTB, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est alloti en 7 lots distincts : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Responsabilité civile des … Voir la passation de marché »
2024-10-15
Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS (Commune de Coulounieix-Chamiers)
Le marché est conclu pour 5 ans et l'opération est composée de 7 lots distincts: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle Lot 6 : assurance des prestations statutaires Lot 7 : assurance cyber risques Voir la passation de marché »
Le marché est conclu pour 5 ans et l'opération est composée de 7 lots distincts: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle Lot 6 : assurance des prestations statutaires Lot 7 : assurance cyber risques Voir la passation de marché »
2024-09-26
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES (Ville de VAL-Cenis)
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de VAL-CENIS 6 LOTS<br/> Voir la passation de marché »
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de VAL-CENIS 6 LOTS<br/> Voir la passation de marché »
2024-09-26
Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan (Conseil départemental du Morbihan)
Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan Voir la passation de marché »
Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan Voir la passation de marché »
2024-09-06
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL (Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud)
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL Voir la passation de marché »
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL Voir la passation de marché »
2024-08-30
PRESTATIONS DE CONTRAT D'ASSURANCE POUR LES FUTURS PRETS DISTRIBUES PAR ACTION LOGEMENT SERVICES ET PRESTATIONS DE... (Action Logement Services)
La consultation est une procédure avec négociation. Allotissement en 2 lots : Lot n°1 - Contrat d'assurance pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services Lot n°2 - Gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurance des futurs prêts distribués par Action Logement Services Voir la passation de marché »
La consultation est une procédure avec négociation. Allotissement en 2 lots : Lot n°1 - Contrat d'assurance pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services Lot n°2 - Gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurance des futurs prêts distribués par Action Logement Services Voir la passation de marché »
2024-08-13
ASSURANCES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES (Mairie de Corbeil Essonnes)
La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. La consultation est divisée en 5 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires : - Lot 1 : assurance dommages aux biens - Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes - Lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes - Lot 4 : assurance bris de machines - Lot 5 : assurance tous risques … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. La consultation est divisée en 5 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires : - Lot 1 : assurance dommages aux biens - Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes - Lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes - Lot 4 : assurance bris de machines - Lot 5 : assurance tous risques … Voir la passation de marché »
2024-06-25
Marché « Assurances IARD et Vie Santé » (CCAS DE RIEUX ESAT FOYER SAMSAH LE RUISSELET)
Marché « Assurances IARD et Vie Santé » Voir la passation de marché »
Marché « Assurances IARD et Vie Santé » Voir la passation de marché »
2024-06-24
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du... (Mairie de Coueron)
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLEET CCAS DE COUËRON. Voir la passation de marché »
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLEET CCAS DE COUËRON. Voir la passation de marché »
2024-04-22
Prestations d'assurance (MAIRIE SAINT AVOLD)
service d'assurance Voir la passation de marché »
service d'assurance Voir la passation de marché »
2023-12-08
renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP (SIAAP)
renouvellement de garanties financières pour les installations classées du Siaap. Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe). L'Exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d'activité … Voir la passation de marché »
renouvellement de garanties financières pour les installations classées du Siaap. Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe). L'Exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d'activité … Voir la passation de marché »
2023-10-30
prestations de services d'assurances pour la commune de besse et saint anastaise (ville de Besse et Saint Anastaise)
renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et saint anastaise Voir la passation de marché »
renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et saint anastaise Voir la passation de marché »
2023-10-17
assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL (SIVOM de la Communauté du Bruaysis)
assurances des risques statutaires des fonctionnaires territoriaux du SIVOM de la Communauté du Bruaysis affiliés à la Cnracl.128 agents Cnracl.Code CPV 665 12 000-2. Services d'assurances accidents et maladie Voir la passation de marché »
assurances des risques statutaires des fonctionnaires territoriaux du SIVOM de la Communauté du Bruaysis affiliés à la Cnracl.128 agents Cnracl.Code CPV 665 12 000-2. Services d'assurances accidents et maladie Voir la passation de marché »
2023-10-13
marche de prestations D'Assurances pour la ville de gentilly en groupement de commandes avec le ccas de gentilly (Commune de Gentilly)
prestations de services D'Assurances pour la ville de gentilly en groupement de commandes avec le ccas de la ville de gentilly Voir la passation de marché »
prestations de services D'Assurances pour la ville de gentilly en groupement de commandes avec le ccas de la ville de gentilly Voir la passation de marché »
2023-10-10
prestations de services D'Assurances pour les besoins de la commune de chauvigny (Commune de Chauvigny)
prestations de services D'Assurances pour les besoins de la commune de chauvigny pour une duree de 48 MOIS Voir la passation de marché »
prestations de services D'Assurances pour les besoins de la commune de chauvigny pour une duree de 48 MOIS Voir la passation de marché »
2023-09-21
aoo. Constitution de garanties financieres pour les installations classees pour la protection de L'Environnement D' ILEVA (SMTDRSO)
66000000-0 Services financiers et d'assurance - 66517000-7 Services d'assurance crédit et cautionnement - mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d'un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figure problématiques Voir la passation de marché »
66000000-0 Services financiers et d'assurance - 66517000-7 Services d'assurance crédit et cautionnement - mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d'un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figure problématiques Voir la passation de marché »
2023-05-30
marché de service d'assurances pour les besoins de CCI France (CCI France)
assurances nécessaires pour les besoins de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances) Voir la passation de marché »
assurances nécessaires pour les besoins de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances) Voir la passation de marché »
2023-05-26
marches D'Assurances Pour La Ville D'Ollioules (Commune d'Ollioules)
la ville d'ollioules doit renouveler les marchés de son portefeuille d'assurances, alloti en 6 lots Voir la passation de marché »
la ville d'ollioules doit renouveler les marchés de son portefeuille d'assurances, alloti en 6 lots Voir la passation de marché »
2023-05-22
marché de service d'assurance (Commune de Tarnos)
marché de service d'assurance Voir la passation de marché »
marché de service d'assurance Voir la passation de marché »
2023-04-26
marché de prestations de services d'assurance 2024-2026 (Commune de Réallon)
consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Voir la passation de marché »
consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Voir la passation de marché »
2023-04-04
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de NEOLIA (Néolia - Siège Social (25))
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de NEOLIA. Voir la passation de marché »
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de NEOLIA. Voir la passation de marché »
2023-03-03
assurance des risques statutaires (ville de Ventiseri)
le marché porte la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ventiseri Voir la passation de marché »
le marché porte la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Ventiseri Voir la passation de marché »
2022-10-27
assurances Risques Statutaires (Commune de Lambersart)
le présent marché a pour but de garantir le remboursement des indemnités et prestations qui incombent à l'assuré pour les risques statutaires, en application des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à la CNRACL Voir la passation de marché »
le présent marché a pour but de garantir le remboursement des indemnités et prestations qui incombent à l'assuré pour les risques statutaires, en application des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à la CNRACL Voir la passation de marché »
2022-09-06
risques statutaires pour le CH de la Cote Fleurie (Centre hospitalier universitaire)
prestations de services d'assurance (risques statutaires) pour le Centre Hospitalier de la Cote Fleurie, établissement partie du ght normandie centre Voir la passation de marché »
prestations de services d'assurance (risques statutaires) pour le Centre Hospitalier de la Cote Fleurie, établissement partie du ght normandie centre Voir la passation de marché »
2022-08-09
acbc pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux... (Ville de Paris)
accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris Voir la passation de marché »
accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris Voir la passation de marché »
2022-07-28
Marchés d'assurance pour les besoins d'Habitat 44 (Habitat 44 - OPH)
La présente consultation porte sur les marchés d'assurance pour les besoins d'Habitat 44 Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur les marchés d'assurance pour les besoins d'Habitat 44 Voir la passation de marché »
2022-07-25
marché d'assurantce cautionnement locatif (Fondation d'Aguesseau)
le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la justice afin qu'ils bénéficient d'une caution solidaire lors de la signature d'un bail d'habitation privé. La procédure est une procédure négociée telle que définie aux articles L.2124-3 à R.2124-4 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la justice afin qu'ils bénéficient d'une caution solidaire lors de la signature d'un bail d'habitation privé. La procédure est une procédure négociée telle que définie aux articles L.2124-3 à R.2124-4 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2022-07-08
prestation de services d'assurances (Conseil national ordre des pharmaciens)
la présente consultation est constituée de 7 lots composés de la façon suivante : - lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes - lot 3 : Flotte automobile et auto-mission - lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants - lot 5 : Cyber risques - lot 6 : Fraude et détournement - lot 7 : Individuelle accident Voir la passation de marché »
la présente consultation est constituée de 7 lots composés de la façon suivante : - lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes - lot 3 : Flotte automobile et auto-mission - lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants - lot 5 : Cyber risques - lot 6 : Fraude et détournement - lot 7 : Individuelle accident Voir la passation de marché »
2022-06-28
GFA Accession VEFA (Foncière logement (75))
Le marché a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription de garanties financières d'achèvement extrinsèques dues par le Vendeur en VEFA à l'Acquéreur en application des articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription de garanties financières d'achèvement extrinsèques dues par le Vendeur en VEFA à l'Acquéreur en application des articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Voir la passation de marché »
2022-05-20
contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar (Hôpitaux civils de Colmar)
cette consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar. Le contenu détaillé est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder la date du 31/12/2026 Voir la passation de marché »
cette consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar. Le contenu détaillé est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder la date du 31/12/2026 Voir la passation de marché »
2022-03-28
prestations de services d'assurance risques statutaires (Centre hospitalier universitaire)
prestations de services d'assurance (risques statutaires) pour 3 établissements du ght normandie centre Voir la passation de marché »
prestations de services d'assurance (risques statutaires) pour 3 établissements du ght normandie centre Voir la passation de marché »
2022-03-02
Programme de financement de créances commerciales confidentiel et déconsolidant pour le Groupe EDF (EDF S.A. chez EDF ASSURANCES)
EDF souhaite mettre en place un nouveau programme Groupe de financement de créances commerciales d’un montant maximum d’1 milliard d’euros, sans toutefois comporter d’engagement d’EDF sur un montant minimum de créances cédées Voir la passation de marché »
EDF souhaite mettre en place un nouveau programme Groupe de financement de créances commerciales d’un montant maximum d’1 milliard d’euros, sans toutefois comporter d’engagement d’EDF sur un montant minimum de créances cédées Voir la passation de marché »
2021-10-28
mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 8 caisses de crédit municipal: Bordeaux,... (Crédit Municipal de Lyon)
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation Voir la passation de marché »
2021-09-14
marche public de prestation de services en assurance (Mairie de Vouneuil-sous-Biard)
la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de VOUNEUIL-SOUS-BIARD Voir la passation de marché »
la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de VOUNEUIL-SOUS-BIARD Voir la passation de marché »