Prestations de placement et de gestion des assurances du groupement de commandes de la commune de Grabels et de son CCAS

Ville de Grabels

Prestations de placement et de gestion des assurances du groupement de commandes de la commune de Grabels et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2012-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en 5 lots.Le marché est conclu pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter du 1.1.2012 à 0:00 et cessera le 31.12.2015 à minuit (24:00).Son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet (soit le 1er janvier de chaque année) du marché sous réserve de respecter un préavis de quatre mois (4).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du Presbytère
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: https://ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
Téléphone: +33 467104100 📞
Fax: +33 467104108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237653
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Lot no 5 - assurances des droits statutaires. — prestations supplémentaires ou alternatives (option 1): sans franchise en maladie ordinaire et sans la maternité, — prestations supplémentaires ou alternatives (option 2): avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire et avec la maternité, — prestations supplémentaires ou alternatives (option 3): avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire et sans la maternité. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats standards (pdf, xls, doc..) Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de placement et de gestion des assurances du groupement de commandes de la commune de Grabels et de son CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages au patrimoine immobilier et mobilier
Brève description: Dommages au patrimoine immobilier et mobilier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances des véhicules et auto-mission
Brève description: Assurances des véhicules et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Brève description: Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurances des droits statutaires
Brève description: Assurances des droits statutaires.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en 5 lots.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter du 1.1.2012 à 0:00 et cessera le 31.12.2015 à minuit (24:00).
Son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.
Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet (soit le 1er janvier de chaque année) du marché sous réserve de respecter un préavis de quatre mois (4).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11SASSUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— références dans le même domaine d'assurances sur les trois dernières années,
— attestation d'adhésion à l'ORIAS (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité exclusivement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Autres conditions particulières:
La présente consultation est soumise aux dispositions du code des assurances et du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, code de la sécurité sociale ou exerçant la " libre prestation de service".

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. montant de la prime (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Laure Pastre ou Magali Blanc
M le maire coordonnateur du groupement de commande
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SASSUR
Informations complémentaires
Lot no 5 - assurances des droits statutaires.
— prestations supplémentaires ou alternatives (option…
… 1): sans franchise en maladie ordinaire et sans la maternité,
… 2): avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire et avec la maternité,
… 3): avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire et sans la maternité.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats standards (pdf, xls, doc..) Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 143-237653 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 596,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le maire coordonnateur du groupement de commande, 1 rue du Presbytère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054399
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237653
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les montants indiqués comprennent le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Grabels et la commune de Grabels. Les montants exprimés par lot sont des montants comprenant les taxes d'assurances mais hors TVA puisqu'il n'y a pas de TVA sur ce type de prestation. Pour le lot n° 4, le courtier est Sarre et Moselle avec l'assureur CFDP assurances 1 place Francisque Régaud, 69002 Lyon, FRANCE. Pour le lot n° 5, le courtier est ASTER avec l'assureur mutuelle MIP 178 rue Montmartre, 75096 Paris Cedex 02, FRANCE. Annonce n° 163, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Groupama Sud
Adresse postale: maison de l'agriculture, bât. 2 place Chaptal Cedex 02
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: maison de l'agriculture bât. 2 place Chaptal Cedex 2

3️⃣
Adresse postale: maison de l'agriculture bât. 2 place Chaptal Cedex 02

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Grabels
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Les marchés sont consultables en mairie de Grabels Dmpaju 1 rue du Presbytère, 34790 Grabels FRANCE, tél.: +33 467104100.
Source: OJS 2012/S 034-054399 (2012-02-15)
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Fournisseurs:
ASTER Groupama Sud Sarre et Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance crédit et cautionnement