Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la communauté de communes de Serre-Ponçon

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017ccsp06
Brève description:
“Consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen conformément à l'article 42 de l'ordonnance 2015-899. Décomposition en 6 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr822 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212620
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen conformément à l'article 42 de l'ordonnance 2015-899.”

“Décomposition en 6 lots.”
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Incendie et risques annexes.”

“Événements naturels.”

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“Dégâts par liquide.”

“Bris de glaces.”

“Vol.”

“Dommages électriques.”

“Autres événements.”

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le contrat sera rédigé en «Tous Risques Sauf» et garantira les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de la mise en œuvre, de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les garanties de l'ensemble des véhicules, seront acquises au sein d'un contrat «Flotte».”
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:”

“Du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles, des élus dans leur fonction élective...”    Afficher plus

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“Dans ses rapports avec les co-contractants: marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations...”

Brève description

Dans ses rapports avec les co-contractants: marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations d'acquisition, de location, de vente de biens immobiliers ou mobiliers.

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“Biens donnés en location.”

“Maitre d'ouvrage.”

“Liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme.”

Intitulé du lot: RC environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement y compris les frais de prévention et les frais d'urgence consécutifs à des faits fortuits qui se...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Contrat collectif des obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 impasse de l'Observatoire — 05200 Embrun.”

“6 impasse de l'observatoire — 05200 Embrun.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Document unique de marché européen à fournir.”
Situation économique et financière:
“Document unique de marché européen à fournir.”
Capacité technique et professionnelle:
“Document unique de marché européen à fournir.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccsp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Véronique Dessalles
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492437640 📞
Courrier électronique: v.dessalles@ccserreponcon.com 📧
Pays: fr822 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés de communes de Serre-Ponçon: Mme La Présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”    Afficher plus

“— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),”

Afficher plus (2)

“— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.”

“Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, Ass., 16.7.2007 n° 291545, Ce, 4.4.2014 n° 358994).

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Source: OJS 2017/S 106-212620 (2017-06-01)