Achats récents de services d'assurance crédit et cautionnement en France
2023-12-08renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP (SIAAP)
renouvellement de garanties financières pour les installations classées du Siaap.
Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe).
L'Exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d'activité …
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2023-09-21aoo. Constitution de garanties financieres pour les installations classees pour la protection de L'Environnement D' ILEVA (SMTDRSO)
66000000-0 Services financiers et d'assurance - 66517000-7 Services d'assurance crédit et cautionnement - mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d'un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figure problématiques
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2023-05-30marché de service d'assurances pour les besoins de CCI France (CCI France)
assurances nécessaires pour les besoins de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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2022-07-25marché d'assurantce cautionnement locatif (Fondation d'Aguesseau)
le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la justice afin qu'ils bénéficient d'une caution solidaire lors de la signature d'un bail d'habitation privé.
La procédure est une procédure négociée telle que définie aux articles L.2124-3 à R.2124-4 du code de la commande publique
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2022-07-08prestation de services d'assurances (Conseil national ordre des pharmaciens)
la présente consultation est constituée de 7 lots composés de la façon suivante :
- lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- lot 3 : Flotte automobile et auto-mission
- lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
- lot 5 : Cyber risques
- lot 6 : Fraude et détournement
- lot 7 : Individuelle accident
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2022-06-28GFA Accession VEFA (Foncière logement (75))
Le marché a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la
souscription de garanties financières d'achèvement extrinsèques dues par le Vendeur en VEFA à
l'Acquéreur en application des articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
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2021-05-05Uniha_Prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le risque cyber des adhérents Uniha (UNIHA GCS)
Les hôpitaux et autres entités du secteur de la santé représentent une des cibles privilégiées des cyberattaques. Le renforcement de la cybersécurité des structures publiques comme les établissements de santé ou les collectivités territoriales constitue aujourd'hui une priorité de la stratégie nationale de la cybersécurité. C'est l'objet du présent contrat: prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le risque cyber des adhérents Uniha. Le présent dialogue compétitif a pour objet de pouvoir …
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2020-10-23Marché d'assurances pour les besoins de Reims Habitat (51) (Reims Habitat — Champagne-Ardenne Office)
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %.
Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence de Reims Habitat. Les prestations sont réservées à une profession particulière:en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Diot Immobilier CourtageSmabtpSMACL
2020-04-10Service d'assurances (Société immobilière Grand Hainaut (SIGH))
Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes dont Societe immobilière Grand Hainaut est coordonnateur.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances).
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2019-08-02Mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs... (Action Logement Services)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs d'habitation et de travaux de rénovation. En outre, il s'agit de la mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les prêts immobilier et consommation distribués aux emprunteurs d'ALS propriétaires bailleurs en propre ou par l'intermédiaire d'une société de droit français, d'un bien immobilier à usage locatif d'habitation.
Le présent marché comporte ainsi …
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2019-07-29Assurance risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024 (Communauté d'agglomeration du pays Basque)
Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (agents Cnracl/Ircantec) suivantes:
— PSE 1: congés maternité, de paternité et d'adoption (agents Cnracl/Ircantec),
— PSE 2: congés de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours (agents Cnracl/Ircantec).
Nombre d'agents …
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