Prestations de services d'assurance

Énergie et services de Seyssel

Prestations de services d'assurance divisés en six lots:
— lot 1: responsabilité civile générale,
— lot 2: automobile,
— flotte et missions,
— lot 3: dommages aux biens,
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 5: atteinte à l'environnement,
— lot 6: risques cyber.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Énergie et services de Seyssel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations de services d'assurance divisés en six lots: — lot 1: responsabilité civile générale, — lot 2: automobile, — flotte et missions, — lot 3: dommages aux biens, — lot 4: responsabilité civile des dirigeants, — lot 5: atteinte à l'environnement, — lot 6: risques cyber.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergie et services de Seyssel
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: informations@es-seyssel.com 📧
Téléphone: +33 450272896 📞
Fax: +33 450272466 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289248
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du 1.1 — les intermédiaires d'assurance indiqueront, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance divisés en six lots:

— lot 1: responsabilité civile générale,

— lot 2: automobile,

— flotte et missions,

— lot 3: dommages aux biens,

— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,

— lot 5: atteinte à l'environnement,

— lot 6: risques cyber.

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance «Automobile Flotte et Missions»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules à assurer:

— environ 29 véhicules de moins de 3,5 t;

— 4 véhicules lourds,

— environ 12 remorques,

— mission des collaborateurs: tous risques pour 25 000 km annuels.

Intitulé du lot: Assurance «dommage aux biens»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Capitaux assurés en dommages directs: environ 12 000 000 EUR. Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des Dirigeants»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non): 5 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance «Atteinte à l'environnement»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 EUR à 15 000 000 EUR. Différents niveaux de franchise envisagés.

Intitulé du lot: Assurance «risques cyber»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Différents niveaux de garantie demandés: 1 000 000 EUR à 2 000 000 EUR et plusieurs niveaux de franchises envisagées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont envoyées via la plateforme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance maximaux qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de «saisir» ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par ESS (y compris par tirage au sort) — déroulement de la procédure:

1 - une suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature;

2 - ESS sélectionne les candidatures;

3 - les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offres et complètent leur candidature, le cas échéant;

4 - réception des offres;

5 - négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges;

6 - choix des titulaires du marché selon les critères de sélection énoncés dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1133
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le présent marché peut faire l'objet:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 place Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 110-289248 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurance divisés en 6 lots : - lot 1 : responsabilité civile générale - lot 2 : automobile - flotte et Missions - lot 3 : dommages aux biens - lot 4 : responsabilité civile des dirigeants - lot 5 : atteinte à l'environnement - lot 6 : risques Cyber

Valeur totale du marché: 31 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: energie et services de seyssel
Adresse postale: 32, rue de savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646947
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289248
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "Saisir" ces assureurs

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Brève description:

montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Automobile Flotte et Missions
Brève description:

véhicules à assurer : - environ 29 véhicules de moins de 3.5 tonnes - 4 véhicules lourds - environ 12 remorques - mission des collaborateurs : tous risques pour 25 000 km annuels

Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Brève description:

capitaux assurés en dommages directs : environ 12 000 000 ? . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières

Informations complémentaires:

- Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "Saisir" ces assureurs

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des Dirigeants
Brève description:

montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non) : 5 000 000 ?

Intitulé du lot: assurance Atteinte à l'environnement
Brève description:

différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 ? à 15 000 000 ?. Différents niveaux de franchise envisagés

Intitulé du lot: assurance risques cyber
Brève description:

différents niveaux de garantie demandés : 1 000 000 euros à 2 000 000 euros et plusieurs niveaux de franchises envisagées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère jugée sur la base de la prime (T.T.C.).
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de coût (nom): selon réserves émises, l'impact financier maximal, importance dans le cadre des exigences, réponses apportées par les autres candidats
Critère de coût (pondération): 60/100
Critère de coût (nom): selon réserves émises, impact financier prévisionnel maximal, importance dans le cadre des exigences, réponses apportées par les autres candidats.
selon les réserves émises, l'impact financier prévisionnel maximal, l'importance dans le cadre des exigences, les réponses apportées par les autres candidats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17, avenue POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Nom: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3-5, rue saint georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 11 263 EUR 💰
Nom: hiscox sas
Adresse postale: 38, avenue DE L'Opera
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 20496.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les candidatures sont envoyées via la plate forme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les 3 organismes d'assurance maximum qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de "Saisir" ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par ESS (y compris par tirage au sort) - déroulement de la procédure :- 1 suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature - 2 ESS sélectionne les candidatures -3 les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offres et complètent leur candidature le cas échéant - 4 réception des offres - 5 négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges - 6 choix des titulaires du marché selon les critères de sélectionénoncés dans le DCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun BP 1133
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : le présent marché peut faire l'objet : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché - un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2, place Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2, place VERDUN
Source: OJS 2021/S 245-646947 (2021-12-14)

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