acbc pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin sas

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: 2201198
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442939
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
montant minimum : 175 000 euros HtMontant maximum : 1 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: la durée du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois par tacite reconduction
Description des options:

prestations similaires : Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires: montant minimum : 175 000 euros HtMontant maximum : 1 200 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière: chiffre d'affaire global portant sur la dernière année
Capacité technique et professionnelle:

principales références client sur la dernière annéeeffectif global et part de l'encadrement sur la dernière année

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses sociales d'insertions, des clauses environnementales et de promotion de la diversité détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

sur le fondement de l'article L2113-11 du CCP, 2° " La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ", le marché constitue un marché global. En effet, le découpage des prestations pour dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le même prestataire doit être responsable de bout en bout du processus des remboursements pour ne pas nuire à la fluidité et à la rapidité des remboursements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-442939 (2022-08-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021520
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442939
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et de la méthodologie pour gérer le processus de gestion des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail, d'accident de trajet et de maladies professionnel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre pour la communication et la promotion du dispositif auprès des acteurs de la Ville de Paris et auprès des professionnels de santé
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: yvelin sas
Adresse postale: immeuble Le Belem 355 rue Vendemiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 010-021520 (2023-01-09)

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