Marché d'assurances pour les besoins de Reims Habitat (51)

Reims Habitat — Champagne-Ardenne Office

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %.
Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence de Reims Habitat. Les prestations sont réservées à une profession particulière:en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Reims Habitat — Champagne-Ardenne Office

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-Assurances/Jo
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %. Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence de Reims Habitat. Les prestations sont réservées à une profession particulière:en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat — Champagne-Ardenne Office
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 326486230 📞
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513484
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %.

Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence de Reims Habitat. Les prestations sont réservées à une profession particulière:en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances)

Intitulé du lot: 1 — dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: 1 — dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché, prendra effet au 1.1.2021 avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 par chacune des deux parties moyennant préavis de 6 (six) mois pour l'assuré et l'assureur dans les conditions prévues au CCAP. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2024 à minuit.

Description des options:

Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur au sein des CCTP. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes exigées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la solution de base ou aux variantes exigées.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: 2 — responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: 2 — responsabilité civile.
Intitulé du lot: 3 — flotte automobile et missions
Numéro du lot: 03
Brève description: 3 — flotte automobile et missions.
Intitulé du lot: 4 — responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 04
Brève description: 4 — responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: 5 — accord-cadre construction
Numéro du lot: 05
Brève description: 5 — accord-cadre construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir dans le règlement de la consultation à l'article 5-1 — appel d'offres ouvert: documents à produire par les candidats.

Situation économique et financière:

Voir dans le règlement de la consultation à l'article 5-1 — appel d'offres ouvert: documents à produire par les candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Voir dans le règlement de la consultation à l'article 5-1 — appel d'offres ouvert: documents à produire par les candidats.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39279429300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat: cellule des marchés publics
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, .dwg, .dwf, .pdf, compatible environnement XP. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21-assurances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 210-513484 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %. Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence de Reims Habitat. Les prestations sont réservées à une profession particulière: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).

Valeur totale du marché: 394 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne Ardenne Office

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012109
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513484
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 01 — Dommages aux biens
Brève description: 01 — Dommages aux biens.
Intitulé du lot: 02 — Responsabilité civile
Brève description: 02 — Responsabilité civile.
Intitulé du lot: 03 — Flotte automobile et missions
Brève description: 03 — Flotte automobile et missions.
Intitulé du lot: 04 — responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: 04 — responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: 05 — Accord-cadre construction
Brève description: 05 — Accord-cadre construction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 280130.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12018.66 EUR 💰
22801.72 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 26 rue Pingat
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 79 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2021/S 007-012109 (2021-01-07)

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