contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“cette consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar. Le contenu détaillé est défini dans le Cahier des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280228
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Numéro du lot: 1
Brève description:
“responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: protection juridique étendue (défense et recours)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“protection juridique étendue (défense et recours)”
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:
“dommages aux biens”
Intitulé du lot: flotte automobile et matériel roulant associé
Numéro du lot: 4
Brève description:
“flotte automobile et matériel roulant associé”
Intitulé du lot: auto-Missions de collaborateurs de service public
Numéro du lot: 5
Brève description:
“auto-Missions de collaborateurs de service public”
Intitulé du lot: risque professionnel SMUR
Numéro du lot: 6
Brève description:
“risque professionnel SMUR”
Intitulé du lot: atteintes à l'environnement - risque pollution
Numéro du lot: 7
Brève description:
“atteintes à l'environnement - risque pollution”
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description:
“cyber risques”
Intitulé du lot: bris de machines (matériel médical)
Numéro du lot: 9
Brève description:
“bris de machines (matériel médical)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 101-280228 (2022-05-20)