contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar

Hôpitaux civils de Colmar

cette consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar. Le contenu détaillé est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder la date du 31/12/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280228
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- le prix : montant de la prime annuelle sur 12 mois (50%)- garanties : nature, montant et contenu des garanties proposées (25%)- modalités de gestion des dossiers de sinistres (25%)l'absence de l'annexe à Attri1 est un motif de rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: protection juridique étendue (défense et recours)
Numéro du lot: 2
Brève description: protection juridique étendue (défense et recours)
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: flotte automobile et matériel roulant associé
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et matériel roulant associé
Intitulé du lot: auto-Missions de collaborateurs de service public
Numéro du lot: 5
Brève description: auto-Missions de collaborateurs de service public
Intitulé du lot: risque professionnel SMUR
Numéro du lot: 6
Brève description: risque professionnel SMUR
Intitulé du lot: atteintes à l'environnement - risque pollution
Numéro du lot: 7
Brève description: atteintes à l'environnement - risque pollution
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: cyber risques
Intitulé du lot: bris de machines (matériel médical)
Numéro du lot: 9
Brève description: bris de machines (matériel médical)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation de solvabilité

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :-la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement (cf. L'article 19 du cahier des clauses particulières) Prime ferme jusqu'au 31/12/2023, puis ajustables annuellement à compter du 01/01/2024.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 101-280228 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-673946
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280228
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 735 473 EUR 💰
Nom: yvelin sas
Adresse postale: les bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 16 781 EUR 💰
Nom: bureau europeen D'Assurance hospitaliere (beah)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 353 056 EUR 💰
Nom: groupama grand est - marches collectivites
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne - bP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 108 877 EUR 💰
2 007 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 234-673946 (2022-11-30)

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