mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 8 caisses de crédit municipal: Bordeaux, Boulogne-Sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance crédit
Numéro de référence: AVIS no 21-03
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance crédit📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559328
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“par exception, prise d'effet du marché différée au 1er janvier 2023 pour la CCM de Bordeaux et au1er janvier 2025 pour la CCM de Nîmes. Pour ces deux CCM,...”
par exception, prise d'effet du marché différée au 1er janvier 2023 pour la CCM de Bordeaux et au1er janvier 2025 pour la CCM de Nîmes. Pour ces deux CCM, le marché prendra fin en même temps que pour les autres membres du groupement, au 31 décembre 2026
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Source: OJS 2021/S 212-559328 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance crédit📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049347
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559328
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2022/S 020-049347 (2022-01-25)