mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 8 caisses de crédit municipal: Bordeaux, Boulogne-Sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse
Crédit Municipal de Lyon
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-28 | Avis de marché |
| 2022-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance crédit
Numéro de référence: AVIS no 21-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
Fax: +33 472606389 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559328
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Lyon, coordonnateur du groupement de commandes
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de crédit et d'aide sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: https://www.e-marchespublics.com
Adresse Internet: https://credit-municipal-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne-Rhône-Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 212-559328 (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance crédit
Numéro de référence: AVIS no 21-03
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
Fax: +33 472606389 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559328
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
par exception, prise d'effet du marché différée au 1er janvier 2023 pour la CCM de Bordeaux et au1er janvier 2025 pour la CCM de Nîmes. Pour ces deux CCM, le marché prendra fin en même temps que pour les autres membres du groupement, au 31 décembre 2026
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
par exception, prise d'effet du marché différée au 1er janvier 2023 pour la CCM de Bordeaux et au1er janvier 2025 pour la CCM de Nîmes. Pour ces deux CCM, le marché prendra fin en même temps que pour les autres membres du groupement, au 31 décembre 2026
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Code CPV supplémentaire: SA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bordeaux, Boulogne-Sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse + agences de ces caisses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 ou équivalent
dc2 ou équivalent
voir le DCE
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
spécialistes de l'assurance-crédit ; Assureurs spécialisés dans l'assurance des emprunteurs dans le cadre de la distribution de crédits à la consommation ou immobiliers
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Lyon, coordonnateur du groupement de commandes
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de crédit et d'aide sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: https://www.e-marchespublics.com
Adresse Internet: https://credit-municipal-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne-Rhône-Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 212-559328 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance crédit 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049347
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559328
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: mutlog
Numéro d'enregistrement national: 325942969
Adresse postale: 75 quai de la seine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144899162 📞
Courrier électronique: secretariat.general@mutlog.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: mutlog garanties
Numéro d'enregistrement national: 384253605
Téléphone: +33 144899163 📞
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330636700016
Adresse postale: 29 rue du mirail
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Boulogne-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26620923800028
Adresse postale: 2 place jean febvay
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440055700205
Adresse postale: 2 rue marcel paul
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 263000473
Adresse postale: 8 bis rue guizot
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 265907733
Adresse postale: 30 rue de lille
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Code postal: 59061
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 268300803
Adresse postale: place besagne batiment a
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 263100620
Adresse postale: 29 rue des lois
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de crédit et d'aide sociale
Contact
Point de contact: M ou Mme l'Agent comptable
Téléphone: +33 556333777 📞
Courrier électronique: agencedebordeaux@ccmps.fr 📧
Adresse Internet: https://creditmunicipal-bordeaux.fr 🌏
Téléphone: +33 321101810 📞
Courrier électronique: contact@credit-municipal-boulognesmer.fr 📧
Fax: +33 321101817 📠
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-boulognesmer.fr 🌏
Téléphone: +33 240992100 📞
Courrier électronique: contact@creditmunicipal-nantes.fr 📧
Adresse Internet: https://creditmunicipal-nantes.fr 🌏
Téléphone: +33 466366646 📞
Courrier électronique: agence-nimes@credit-municipal-nimes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Téléphone: +33 320737858 📞
Courrier électronique: contact@credit-municipal-roubaix.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-roubaix.fr 🌏
Téléphone: +33 494189600 📞
Courrier électronique: commercial@credit-municipal-toulon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulon.fr 🌏
Téléphone: +33 561216912 📞
Courrier électronique: commercial@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulouse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Source: OJS 2022/S 020-049347 (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance crédit 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049347
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559328
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bordeaux, boulogne sur mer , lyon, nantes, nimes, roubaix, toulon, toulouse + agences de ces caisses
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: mutlog
Numéro d'enregistrement national: 325942969
Adresse postale: 75 quai de la seine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144899162 📞
Courrier électronique: secretariat.general@mutlog.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: mutlog garanties
Numéro d'enregistrement national: 384253605
Téléphone: +33 144899163 📞
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330636700016
Adresse postale: 29 rue du mirail
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Boulogne-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26620923800028
Adresse postale: 2 place jean febvay
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440055700205
Adresse postale: 2 rue marcel paul
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 263000473
Adresse postale: 8 bis rue guizot
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 265907733
Adresse postale: 30 rue de lille
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Code postal: 59061
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 268300803
Adresse postale: place besagne batiment a
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 263100620
Adresse postale: 29 rue des lois
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de crédit et d'aide sociale
Contact
Point de contact: M ou Mme l'Agent comptable
Téléphone: +33 556333777 📞
Courrier électronique: agencedebordeaux@ccmps.fr 📧
Adresse Internet: https://creditmunicipal-bordeaux.fr 🌏
Téléphone: +33 321101810 📞
Courrier électronique: contact@credit-municipal-boulognesmer.fr 📧
Fax: +33 321101817 📠
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-boulognesmer.fr 🌏
Téléphone: +33 240992100 📞
Courrier électronique: contact@creditmunicipal-nantes.fr 📧
Adresse Internet: https://creditmunicipal-nantes.fr 🌏
Téléphone: +33 466366646 📞
Courrier électronique: agence-nimes@credit-municipal-nimes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Téléphone: +33 320737858 📞
Courrier électronique: contact@credit-municipal-roubaix.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-roubaix.fr 🌏
Téléphone: +33 494189600 📞
Courrier électronique: commercial@credit-municipal-toulon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulon.fr 🌏
Téléphone: +33 561216912 📞
Courrier électronique: commercial@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-toulouse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Source: OJS 2022/S 020-049347 (2022-01-25)
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