Mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs d'habitation et de travaux de rénovation distribués par Action Logement Services
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs d'habitation et de travaux de rénovation. En outre, il s'agit de la mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les prêts immobilier et consommation distribués aux emprunteurs d'ALS propriétaires bailleurs en propre ou par l'intermédiaire d'une société de droit français, d'un bien immobilier à usage locatif d'habitation.
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ALS, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. En revanche, le présent marché ne comporte pas les prestations de courtage et de conseil qui seront traitées par ALS. ALS se réserve la possibilité qu'un courtier conseil se substitue pour un certain nombre de missions dans sa relation avec l'organisme d'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Avis de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance crédit et cautionnement
Numéro de référence: 2019-Als-039
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs d'habitation et de travaux de rénovation. En outre, il s'agit de la mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les prêts immobilier et consommation distribués aux emprunteurs d'ALS propriétaires bailleurs en propre ou par l'intermédiaire d'une société de droit français, d'un bien immobilier à usage locatif d'habitation.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372641
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS(https://www.marches-publics.info/accueil.htm).
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Source: OJS 2019/S 151-372641 (2019-08-02)