GFA Accession VEFA
Foncière logement (75)
Le marché a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la
souscription de garanties financières d'achèvement extrinsèques dues par le Vendeur en VEFA à
l'Acquéreur en application des articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance cautionnement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance cautionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance cautionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement (75)
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: fbureau@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355104
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS (75)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement
Adresse postale: 21, quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ao-gfa2022@foncierelogement.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-355104 (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance cautionnement
Brève description:
Le marché a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la
souscription de garanties financières d'achèvement extrinsèques dues par le Vendeur en VEFA à
l'Acquéreur en application des articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance cautionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance cautionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement (75)
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: fbureau@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355104
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la
souscription de garanties financières d'achèvement extrinsèques dues par le Vendeur en VEFA à
l'Acquéreur en application des articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Brève description:
accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription de garanties financières d'achèvement extrinsèques dues par le Vendeur en VEFA à l'Acquéreur en application des articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS (75)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatif du statut de banque, établissement financier habilité à faire des opérations de crédit
immobilier, d'entreprise d'assurance agréée ou d'une société de caution mutuelle dans les conditions de
l'article R 261-17 du Code de la construction et de l'habitation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement
Adresse postale: 21, quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ao-gfa2022@foncierelogement.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-355104 (2022-06-28)
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