Assurances de la commune de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en cinq lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant leur date anniversaire. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en cinq lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant leur date anniversaire. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_B_7xHk7zql 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499377
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Au sens des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, des variantes facultatives ayant le caractère de prestations alternatives sont présentées dans le cahier des charges. Ces variantes facultatives consistent en une formule d'assurance en se substituant à la formule d'assurance prévue en offre de base. Les variantes facultatives correspondent aux besoins optimaux d'assurance. le soumissionnaire a également la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes libres à condition de respecter les éléments intangibles mentionnés à la solution de base décrite à l'article 2-5-1 du règlement de consultation. Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_B_7xHk7zql — Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «Questions- réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens meubles et immeubles de la commune de Corbeil-Essonnes, dont les bâtiments communaux, leurs contenus et biens assimilés, ainsi que tous les locaux occupés par la commune. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle ce marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir la responsabilité civile générale de la commune et ses risques annexes. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir la flotte automobile de la ville et les risques annexes tels que les marchandises transportées, et l'auto-mission lorsque les agents ou les élus utilisent leur véhicule pour les besoins de la ville. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
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Intitulé du lot: Assurance bris de machines
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir le matériel informatique, le standard téléphonique, le parc de copieurs et imprimantes, le parc de fontaines à eau et diverses machines de la commune de ses divers services. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
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Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir les expositions organisées par la ville et ses divers services. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les soumissionnaires doivent prouver qu'ils sont effectivement habilités à exercer la profession d'assureur ou d'intermédiaire en la matière: agréments ministériels ou autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_B_7xHk7zql 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_B_7xHk7zql 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 160897820 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Pays: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499377 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Corbeil-Essonnes. Elle est divisée en cinq lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires. Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021 et pourront être résiliés chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant leur date anniversaire. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3
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Valeur totale du marché: 118829.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique, 28 avenue Chantemerle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019333
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499377
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 28.12.2020. Date de notification en CAO: 8.12.2020. Marché à prix global et forfaitaire Les sommes indiquées correspondent: montant prime annuel avec ou sans franchise. Le lot n Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 118829.04 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 41924.69 EUR 💰
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurances
Commune postale: München
Pays: Allemagne 🇩🇪
Oberbayern 🏙️
Valeur totale du marché: 88244.13 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8 878 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 28.12.2020.
Date de notification en CAO: 8.12.2020.
Marché à prix global et forfaitaire
Les sommes indiquées correspondent: montant prime annuel avec ou sans franchise.
Le lot n
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 010-019333 (2021-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
AREAS Dommages Great Lakes Insurances Groupama Paris Val de Loire Paris Nord assurances services Pilliot SMACL Assurances Verspieren
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Arbustes Arbres Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes