Prestation de services d'assurance

Mairie de Marsillargues

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Marsillargues et de son centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Marsillargues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020s05
Brève description:

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Marsillargues et de son centre communal d'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marsillargues
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 34590
Commune postale: Marsillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.marsillargues.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 411281320 📞
Fax: +33 467835576 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466768
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Visite des lieux/Consultation de document sur site: sans objet. Variantes — options/PSE — niveaux de franchise: les variantes libres ne sont pas autorisées pour l'ensemble des lots, hormis le lot Cyber risque, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot: — lot 4 Automobile, — lot 6 Droits statutaires et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés pour les lots: —— lot 1 Dommages aux Biens, —— lot 2 Responsabilité civile, —— lot 4 Automobile. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. La réponse aux différents niveaux de franchise est également obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Négociation: sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur le lot 7 Cyber risques. Pour le lot Cyber risque, en raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Nombre de reconductions éventuelles: quatre.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: douze (à compter de la date d'attribution du contrat).

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Description des renouvellements:

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: douze (à compter de la date d'attribution du contrat).

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Droits statutaires.
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accident et assistance.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— les références pour des marchés identiques;

— l'attestation RCP.

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;

— attestation d'adhésion à l'ORIAS;

— attestation de garantie financière pour les compagnies d'assurance:

—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;

—— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340151600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite des lieux/Consultation de document sur site: sans objet.

Variantes — options/PSE — niveaux de franchise: les variantes libres ne sont pas autorisées pour l'ensemble des lots, hormis le lot Cyber risque, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot:

— lot 4 Automobile,

— lot 6 Droits statutaires et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés pour les lots:

—— lot 1 Dommages aux Biens,

—— lot 2 Responsabilité civile,

—— lot 4 Automobile.

Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. La réponse aux différents niveaux de franchise est également obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Négociation: sans objet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 193-466768 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune De Marsillargues et de son centre communal d'action sociale

Valeur totale du marché: 178 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103212
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466768
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les montants sont annoncés en (TTC) et pour une année. Le marché est conclu pour cinq ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cyber Risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7099.32 EUR 💰
Adresse postale: 141avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 8056.48 EUR 💰
6 430 EUR 💰
6929.99 EUR 💰
Nom: smacl
Valeur totale du marché: 484.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 148 029 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 1 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Ceret
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1881.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants sont annoncés en (TTC) et pour une année.

Le marché est conclu pour cinq ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 041-103212 (2021-02-24)

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