Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de NEOLIA

Néolia - Siège Social (25)

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de NEOLIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Néolia - Siège Social (25)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de NEOLIA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance cautionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Néolia - Siège Social (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Code postal: 25205
Commune postale: Montbeliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neolia.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991924 📞
Fax: +33 381991986 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206809
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 1 : Offre de base

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes
Informations complémentaires: Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Informations complémentaires: Lot n° 3 : Offre de base
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires: Lot n° 4 : Offre de base
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accident des administrateurs
Informations complémentaires: Lot n° 5 : Offre de base
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance construction, tous risques chantier, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles

Informations complémentaires: Lot n° 6 : Voir VI.3)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Garanties financières, remboursement de l'acompte, livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants

Informations complémentaires: Lot n° 7 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

NEOLIA

34 rue de la Combe aux Biches

25205 MONTBELIARD CEDEX

34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

1)Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2)Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8)Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9)En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1)Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.

2)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: NEOLIA - 34 rue de la Combe aux Biches 25205 MONTBELIARD CEDEX

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Christine CHAMBRELENT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot n° 6 "Assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 2 000 000 EUR HT pour la durée du marché.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux TTC applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 500 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de montbeliard
Adresse postale: Rue wolfgang amadeus mozart
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381907000 📞
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr 📧
Fax: +33 381907091 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal judiciaire de Montbéliard
Source: OJS 2023/S 070-206809 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 678 004 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003062
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-206809
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: Groupe satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5 984 332 EUR 💰
Nom: Cabinet francois
Adresse postale: 19 quai Vauban
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Nom: Compagnie smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 433 220 EUR 💰
Nom: Cabinet acl courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 3 119 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 19 QUAI VAUBAN
Valeur totale du marché: 219 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2024/S 002-003062 (2023-12-29)

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