Assurance risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024
Communauté d'agglomeration du pays Basque
Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (agents Cnracl/Ircantec) suivantes:
— PSE 1: congés maternité, de paternité et d'adoption (agents Cnracl/Ircantec),
— PSE 2: congés de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours (agents Cnracl/Ircantec).
Nombre d'agents au 31.12.2018:
— agents affiliés Cnracl: 819,
— agents affiliés Ircantec: 252.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance crédit et cautionnement › Services d'assurance gestion des risques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019_ress_0014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362072
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 147-362072 (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019_ress_0014
Brève description:
Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (agents Cnracl/Ircantec) suivantes:
— PSE 1: congés maternité, de paternité et d'adoption (agents Cnracl/Ircantec),
— PSE 2: congés de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours (agents Cnracl/Ircantec).
Nombre d'agents au 31.12.2018:
— agents affiliés Cnracl: 819,
— agents affiliés Ircantec: 252.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362072
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (agents Cnracl/Ircantec) suivantes:
Afficher plus
— PSE 1: congés maternité, de paternité et d'adoption (agents Cnracl/Ircantec),
— PSE 2: congés de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours (agents Cnracl/Ircantec).
Nombre d'agents au 31.12.2018:
— agents affiliés Cnracl: 819,
— agents affiliés Ircantec: 252.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — qualité selon laquelle agit le soumissionnaire: agent, courtier, mutuelle...
—— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui - ci,
—— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
—— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés/mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir par ces derniers).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 147-362072 (2019-07-29)
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