marché de prestations de services d'assurance 2024-2026

Commune de Réallon

consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de reallon
Adresse postale: la Place
Code postal: 05160
Commune postale: Reallon
Contact
Adresse Internet: http://www.reallon.fr 🌏
Courrier électronique: reallon.mairie@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492442393 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258762
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Incendie et risques annexes- évènements naturels- dégâts par liquide- bris de glace- vol- dommages électriques- autres événements
Intitulé du lot: dommages aux biens des remontées mécaniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs- génie civil/ouvrages d'art et installations extérieures, matériel, mobilier et autres installations techniques - tous risques y compris évènements naturels hors catastrophes naturelles.- Rupture et coulage de cuves- pertes indirectes- dommages électriques- dégâts des eaux, gel- responsabilités diverses- vols et détériorations- bris de matériels bureautiques, informatiques, alarmes, videosurveillance- bris de machines- perte d'exploitation
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Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.(tous dommages confondus, Atteinte à l'environnement, défense et recours, individuelle accidents, etc.)
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Intitulé du lot: responsabilité civile des exploitants d'engins de remontées mécaniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités
Intitulé du lot: rc Environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
Intitulé du lot: assurances des véhicules terrestres à moteur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description:
la garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges :- du personnel- des élus- du fonctionnement des activités, des services- des rapports avec d'autres collectivités- de la gestion des biens de la collectivité- liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme- liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers- liés à la Rgpd
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Intitulé du lot: assurances des risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la place - 05160 Reallon 05160 - reallon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir le règlement de consultation
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: habilitation/Agrément/Capacité dans le domaine des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: mairie de Reallon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050114400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 084-258762 (2023-04-26)
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