assurances Risques Statutaires

Commune de Lambersart

le présent marché a pour but de garantir le remboursement des indemnités et prestations qui incombent à l'assuré pour les risques statutaires, en application des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lambersart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022AO19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de lambersart
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Adresse Internet: https://lambersart.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603225
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances Risques Statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau 59831 lambersart cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.le candidat devra présenter concernant la situation juridique de l'entreprise :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.-les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.-Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissiionner2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (Références similaires à l'objet de la consultation)4. Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite "Attestation orias ", attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite "Attestation acpr "), etc.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: commune de lambersart, 19 avenue Clemenceau, Bp90019, 59831 lambersart cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP - absence de réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations - tarification
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603225 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148447.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012465
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603225
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le montant indiqué de 148 447,76 euro(s) correspond à la solution de base + décès, celui-ci n'a pas été retenu.Le marché a été attribué pour les garanties retenues : -la variante 1 : Accidents du Travail - maladie Professionnelle avec franchise (15 jours fermes par arrêt) + décès avec un taux de 1,70 % de la masse salariale soit un montant estimé 126 180,59 euro(s) Ht-La variante 3 : Congés longue maladie - congés longue durée avec franchise (30 jours fermes par arrêt) avec un taux de 1,55 % de la masse salariale soit un montant estimé de 115 047,01 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481010 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: sham vie
Numéro d'enregistrement national: 48763286100018
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Nom: mic insurance compagny
Numéro d'enregistrement national: 88524120800028
Adresse postale: 28 rue de L'Amiral HAMELIN
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75016
Téléphone: +33 248481270 📞
Valeur totale du marché: 148447.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 006-012465 (2023-01-04)

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