Convention de participation pour des risques de prévoyance
Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération).
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-12 | Avis de marché |
| 2019-06-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance gestion des risques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance gestion des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche
Adresse postale: BP 187
Code postal: 07204
Commune postale: Lachapelle-Sous-Aubenas
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg07.com 🌏
Courrier électronique: mariejosee.testard@cdg07.com 📧
Téléphone: +033 0475356810 📞
Fax: +033 0475353793 📠
URL des documents: http://cdg07.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280000
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lachapelle-Sous-Aubenas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
URL des documents: http://cdg07.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-280000 (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance gestion des risques
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance gestion des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche
Adresse postale: BP 187
Code postal: 07204
Commune postale: Lachapelle-Sous-Aubenas
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg07.com 🌏
Courrier électronique: mariejosee.testard@cdg07.com 📧
Téléphone: +033 0475356810 📞
Fax: +033 0475353793 📠
URL des documents: http://cdg07.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280000
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération).
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération) pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Conformément au décret 2011-1474 — article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder une année.
Informations complémentaires:
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Site principal ou lieu d'exécution: Lachapelle-Sous-Aubenas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à
40 000 000 EUR.
— indication des informations et documents requis: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
URL des documents: http://cdg07.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-280000 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lachapelle-sous-Aubenas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288038
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280000
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011)
Source: OJS 2019/S 117-288038 (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011)
Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération).
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lachapelle-sous-Aubenas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288038
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280000
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011)
Source: OJS 2019/S 117-288038 (2019-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕