marché d'assurantce cautionnement locatif

Fondation d'Aguesseau

le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la justice afin qu'ils bénéficient d'une caution solidaire lors de la signature d'un bail d'habitation privé.
La procédure est une procédure négociée telle que définie aux articles L.2124-3 à R.2124-4 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cautioneo

Qui ?

• Fondation d'Aguesseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance crédit et cautionnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance crédit et cautionnement
Numéro de référence: FA-2022-01-CL
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la justice afin qu'ils bénéficient d'une caution solidaire lors de la signature d'un bail d'habitation privé. La procédure est une procédure négociée telle que définie aux articles L.2124-3 à R.2124-4 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fondation D'Aguesseau
Adresse postale: 10 rue PERGOLESE
Code postal: 75782
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: https://www.fda-fr.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@fda-fr.org 📧
Téléphone: +33 144789850 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414031
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les candidats sont invités à se connecter sur la profil acheteur à l'adresse htps://www.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est une procédure négociée telle que définie aux articles L.2124-3 à R.2124-4 du code de la commande publique

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la justice afin qu'ils bénéficient d'une caution solidaire lors de la signature d'un bail d'habitation privé

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché a une durée de trois (3) ans renouvelables une (1) fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de six (6) ans

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse https://www.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775657737
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation
Contact
Point de contact: marches@fda-fr.org
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: fondation d'aguesseau
Adresse postale: 10, rue Pergolèse
Code postal: 75785
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/.

L'assurance de cautionnement locatif proposée aux agents du ministère de la justice et objet du présent marché est une assurance à adhésion facultative. En raison du caractère innovant du marché et de sa complexité, il est impossible d'en prévoir le montant.

A toute fin utile, il est précisé aux candidats que le montant prévisionnel pris en charge par la fondation au titre de l'action sociale du ministère de la justice est estimé à 400 000 euros (T.T.C.) par an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414031 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702133
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414031
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place d'un contrat d'assurance portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la Justice afin qu'ils bénéficient d'une caution solidaire lors de la signature d'un bail d'habitation privé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de suivi
Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: cautioneo
Numéro d'enregistrement national: 83789737000016
Adresse postale: 165, avenue de bretagne
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 243-702133 (2022-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance crédit et cautionnement (2)