Uniha_Prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le risque cyber des adhérents Uniha

UNIHA GCS

Les hôpitaux et autres entités du secteur de la santé représentent une des cibles privilégiées des cyberattaques. Le renforcement de la cybersécurité des structures publiques comme les établissements de santé ou les collectivités territoriales constitue aujourd'hui une priorité de la stratégie nationale de la cybersécurité. C'est l'objet du présent contrat: prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le risque cyber des adhérents Uniha. Le présent dialogue compétitif a pour objet de pouvoir coconstruire un cahier des charges d'une solution d'assurance innovante permettant de couvrir le risque cyber identifié au sein des établissements adhérents de Uniha. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advens
• Beazley
• Marsh
• SHAM

Qui ?

• UNIHA GCS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance crédit et cautionnement › Services d'assurance gestion des risques

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: M2409
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://Fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: marion.cuny@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481160069 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752459&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752459&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233506
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, le dialogue se déroulera en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire le nombre de solutions à discuter au fur et à mesure des séances de dialogue. Le dialogue pourra se dérouler à l'écrit ou en séances orales dont les modalités seront définies dans une invitation à dialoguer. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-26 du code de la commande publique, tous les aspects du marché pourront être discutés avec les participants sélectionnés. Les dates prévisionnelles de dialogue sont prévues entre juin et septembre 2021. Les besoins et les exigences sont définies dans le programme fonctionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des établissements de santé adhérents à Uniha (CHU, CH, EPSM, CLCC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des établissements de santé adhérents à Uniha (CHU, CH, EPSM, CLCC).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit deux fois un an. La décision de non-reconduction sera notifiée, le cas échéant, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents notifiés la dernière année de l'accord-cadre ne pourra dépasser deux ans après la fin de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches médicales et de données de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches médicales et de données de santé (structures de coopération hospitalière, structures intervenant dans le domaine médical, universités comprenant des laboratoires de recherche).

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre mentionnés à l'article 1.3 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752459&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752459&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752459&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31

— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-233506 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les hôpitaux et autres entités du secteur de la Santé représentent une des cibles privilégiées des cyberattaques. Le renforcement de la cybersécurité des structures publiques comme les établissements de santé ou les collectivités territoriales constitue aujourd'hui une priorité de la stratégie nationale de la cybersécurité. C'Est l'objet du présent contrat : Prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le Risque Cyber des adhérents Uniha. Le présent dialogue compétitif a pour objet de pouvoir co-construire un cahier des charges d'une solution d'assurance innovante permettant de couvrir le risque cyber identifié au sein des établissements adhérents de Uniha. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 5 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365642
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233506
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des établissements de santé adhérents à Uniha (chu, ch, epsm, clcc ?)
Brève description:

contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des établissements de santé adhérents à Uniha (chu, ch, epsm, clcc ?)

Intitulé du lot: contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches médicales et de données de santé
Brève description:

contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches médicales et de données de santé (structures de coopération hospitalière, structures intervenant dans le domaine médical, universités comprenant des laboratoires de recherche)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre mentionnés à l'article 1.3 du RC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diagnostic et Analyse du risque de Cyber Sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités en cas de gestion de crise
Dispositif proposé pour les prestations de conseil et prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Nom: advens
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.advens.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: marsh
Adresse postale: tour Ariane 5 place des Pyramides La Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: beazley
Adresse postale: 1 rue saint georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.beazley.com/france/beazley_en_france.html 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de Coopération Sanitaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

Source: OJS 2022/S 128-365642 (2022-07-01)

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