prestation de services d'assurances

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-05-DAF06
Brève description:
“la présente consultation est constituée de 7 lots composés de la façon suivante : - lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - lot 2 : Responsabilité...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre Des Pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats-daf@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213434 📞
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380114
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est constituée de 7 lots composés de la façon suivante :”

“- lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes”

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“- lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes”

“- lot 3 : Flotte automobile et auto-mission”

“- lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants”

“- lot 5 : Cyber risques”

“- lot 6 : Fraude et détournement”

“- lot 7 : Individuelle accident”

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de dommages aux biens et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une...”    Afficher plus
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire la...”    Afficher plus

“A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.”

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“La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché”

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de responsabilité civile et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: LOT 3
Brève description:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de la flotte automobile et auto-mission”
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: LOT 4
Brève description:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de responsabilité civile des dirigeants”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: LOT 5
Brève description:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance des cyber risques”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fraude et détournement
Numéro du lot: LOT 6
Brève description:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance de fraude et détournement”
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: LOT 7
Brève description:
“le présent lot a pour objet une prestation de service d'assurance Individuelle accident”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

“Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références...”    Afficher plus

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“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: conseil national des ordres des professions de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 133-380114 (2022-07-08)