Passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan

Département du Morbihan

La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan. Les lieux d'exécution sont répartis sur le territoire du Département du Morbihan. La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Département du Morbihan.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan. Les lieux d'exécution sont répartis sur le territoire du Département du Morbihan. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Département du Morbihan. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — Service des marchés — 2 rue Saint-Tropez, Lieu dit CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450955
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2024 inclus. Ils sont résiliables chaque année dans les conditions définies à l'acte d'engagement de chaque lots et au cahier des clauses administratives particulières. Les textes applicables sont le code des assurances français et le code de la commande publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-fcss-005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan. Les lieux d'exécution sont répartis sur le territoire du Département du Morbihan. La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Département du Morbihan.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Valeur totale estimée: 738 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Incendie, divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie, divers dommages aux biens».
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents et des élus départementaux»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique pénale des agents et des élus départementaux».
Valeur estimée hors TVA: 6 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance cybercriminalité
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance cybercriminalité.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les intermédiaires devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2024 inclus. Ils sont résiliables chaque année dans les conditions définies à l'acte d'engagement de chaque lots et au cahier des clauses administratives particulières. Les textes applicables sont le code des assurances français et le code de la commande publique.
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-fcss-005.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 240086404 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 187-450955 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan.
Valeur totale du marché: 236109.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint Tropez, lieu dit CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631483
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450955
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les montants des lots sont des montants de primes annuelles en (TTC). Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Assurance «cybercriminalité»
Brève description: Passation de marches d'assurances pour le Département du Morbihan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 139713.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 91826.10 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: résidence Théophile Gautier — 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 2 268 EUR 💰
Nom: SEP Le Diberder et David
Adresse postale: 20 rue Gay Lussac — BP 139
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56004
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 2 301 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Les montants des lots sont des montants de primes annuelles en (TTC).
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2020/S 251-631483 (2020-12-21)
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