Mapa. Constitution de garanties financières pour les Installations classées pour la protection de l'environnement de Ileva

SMTDRSO

Constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance crédit et cautionnement

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-10-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: M20GARFIN-14
Brève description:

Constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +262 712818 📞
Fax: +262 712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454006
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

1) les dates et heure de remise des offres s'entendent en «heure de la Réunion — GMT +4»; 2) le marché se termine le 31.12.2024, il sera donc susceptible d'être relancé avant cette date (donnée purement indicative); 3) pour compléter la rubrique IV.2.6): le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres; 4) pour compléter la rubrique IV.2.7): la date d'ouverture des plis est donnée à titre purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. détails dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux candidats ayant des compétences réglementaires, une expertise et une expérience dans les domaines suivants: établissement de crédit ou d'une société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figure problématiques (voir détails à l'article 2.6 du RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024.

1) les dates et heure de remise des offres s'entendent en «heure de la Réunion — GMT +4»;

2) le marché se termine le 31.12.2024, il sera donc susceptible d'être relancé avant cette date (donnée purement indicative);

3) pour compléter la rubrique IV.2.6): le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;

4) pour compléter la rubrique IV.2.7): la date d'ouverture des plis est donnée à titre purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 924362 📠
Source: OJS 2020/S 188-454006 (2020-09-23)

Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508607
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454006
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres initialement fixée au mercredi 21.10.2020 (12h00) (heure de la Réunion — GMT+4) est reportée au lundi 2.11.2020 (12h00) (heure de la Réunion — GMT+4).

Source: OJS 2020/S 208-508607 (2020-10-21)

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