Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Réallon

Commune de Réallon

Consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Réallon
Adresse postale: La Place
Code postal: 05160
Commune postale: Réallon
Contact
Adresse Internet: http://www.reallon.fr 🌏
Courrier électronique: reallon.mairie@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492442393 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446752
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Dommage aux biens de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Incendie et risques annexes;
— Évènements naturels;
— Dégâts par liquide;
— Bris de glace;
— Vol;
— Dommages électriques;
— Autres événements.
Intitulé du lot: Dommages aux biens des remontées mécaniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Multiriques: incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques. Génie civil, matériel, mobilier et autres installations techniques et autres évènements.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.
Afficher plus
Intitulé du lot: RC des remontées mécaniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et du fait des autres activités.
Intitulé du lot: RC atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les garanties de l'ensemble des véhicules de la commune seront acquises au sein du contrat «flotte».
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description:
La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:
— du personnel,
— des élus,
— du fonctionnement des activités, des services,
— des rapports avec d'autres collectivités,
— de la gestion des biens de la collectivité,
— liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme,
— liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers,
— liés à la RGPD.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
Contrat collectif des obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché sera attribué à une société d'assurance avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Réallon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050114400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 185-446752 (2020-09-18)
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