Prestations de services d'assurance

Régie d'électricité de Thônes

Prestations de services d'assurance divisés en six lots:
— lot 1: responsabilité civile générale,
– lot 2: automobile — flotte et missions,
— lot 3: dommages aux biens,
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 5: atteinte à l'environnement,
— lot 6: risques Cyber.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie d'électricité de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations de services d'assurance divisés en six lots: — lot 1: responsabilité civile générale, – lot 2: automobile — flotte et missions, — lot 3: dommages aux biens, — lot 4: responsabilité civile des dirigeants, — lot 5: atteinte à l'environnement, — lot 6: risques Cyber.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie d'électricité de Thônes
Adresse postale: 8 voie Eugène Fournier-Bidoz
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: info@ret.fr 📧
Téléphone: +33 450321717 📞
Fax: +33 450021930 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289362
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du 01 janvier; — les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «Saisir» ces assureurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance divisés en six lots:

— lot 1: responsabilité civile générale,

– lot 2: automobile — flotte et missions,

— lot 3: dommages aux biens,

— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,

— lot 5: atteinte à l'environnement,

— lot 6: risques Cyber.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées.

Informations complémentaires:

— résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du 01 janvier;

— les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «Saisir» ces assureurs.

Intitulé du lot: Assurance «Automobile — Flotte et missions»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules à assurer:

— environ 19 véhicules de moins de 3,5 t,

— deux véhicules lourds,

— environ huit remorques et un fenwick.

Mission des collaborateurs: tous risques pour 15 000 km annuels.

Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux biens»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Capitaux assurés en dommages directs: environ 18 000 000 EUR. Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non): 5 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance «Atteinte à l'environnement»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 EUR à 15 000 000 EUR. Différents niveaux de franchise envisagés.

Intitulé du lot: Assurance «Risques cyber»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Différents niveaux de garantie demandés: 1 000 000 EUR à 2 000 000 EUR et plusieurs niveaux de franchises envisagées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont envoyées via la plate-forme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance maximum qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de «Saisir» ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par la Régie (y compris par tirage au sort).

Déroulement de la procédure:

1) suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature,

2) la Régie sélectionne les candidatures,

3) les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offres et complètent leur candidature le cas échéant,

4) réception des offres,

5) négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges,

6) choix des titulaires du marché selon les critères de sélection énoncés dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel, en application des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 place Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 110-289362 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurance divisés en 6 lots : - lot 1 : responsabilité civile générale - lot 2 : automobile - flotte et missions - lot 3 : dommages aux biens - lot 4 : responsabilité civile des dirigeants - lot 5 : atteinte à l'environnement - lot 6: risques cyber

Valeur totale du marché: 103 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie d'électricité de Thônes
Adresse postale: 8, Voie Eugène Fournier-Bidoz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632306
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289362
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Brève description:

montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées

Intitulé du lot: assurance Automobile Flotte et Missions
Brève description:

véhicules à assurer : - environ 19 véhicules de moins de 3.5 tonnes - 2 véhicules lourds - environ 8 remorques et 1 fenwick - mission des collaborateurs : tous risques pour 15 000 km annuels

Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Brève description:

capitaux assurés en dommages directs : environ 16 000 000 euro . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des Dirigeants
Brève description:

montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non) : 5 000 000 euro

Intitulé du lot: assurance Atteinte à l'environnement
Brève description:

différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 euro à 15 000 000 euro. Différents niveaux de franchise envisagés

Intitulé du lot: assurance risques cyber
Brève description:

différents niveaux de garantie demandés : 1 000 000 euros à 2 000 000 euros et plusieurs niveaux de franchises envisagées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: assurances des vallees mma
Adresse postale: rue de la liberation
Commune postale: Saint-Jean Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 72 062 EUR 💰
Nom: societe aixoise gestion assurances
Adresse postale: rue ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13953
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: axa france iard
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 936 EUR 💰
Nom: sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 15 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : le présent marché peut faire l'objet :- un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché- un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié- un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2, place Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 240-632306 (2021-12-06)

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