Accord-cadre de prestation de services d'assurance — assistance rapatriement

CNRS

Prestations de services d'assurance — assistance rapatriement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Courtages et Services (Acs)
• AWP France SAS

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-04
Brève description: Prestations de services d'assurance — assistance rapatriement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276767
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non-contractuel, le CNRS recense pour ses propres besoins en moyenne 40 000 missions annuelles de moins de douze mois à l'étranger. Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, en cas de maladie ou de blessure, ou de décès ainsi qu'en ce qui concerne les frais médicaux et l'assistance juridique des utilisateurs des bénéficiaires envoyés en mission temporaire dans le monde entier, hors France métropolitaine, lorsqu'ils sont munis d'un ordre de mission établi et signé par les autorités compétentes du bénéficiaire, ou d'un ordre de mission signé par les autorités compétentes de l'établissement de rattachement de personnels du bénéficiaire au titre de la délégation globale de gestion.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification, uniquement si cette dernière est postérieure. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction trois (3) fois.

Description des options:

Le contrat est reconductible annuellement par tacite reconduction trois (3) fois.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.

À titre indicatif et non-contractuel, le CNRS recense pour ses propres besoins en moyenne 40 000 missions annuelles de moins de douze mois à l'étranger. Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:

— soit le Document unique de marché européen (DUME),

— soit les pièces suivantes: DC1 et DC2,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire pour une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...).

— Dans l'hypothèse d'un intermédiaire: le mandat de l'intermédiaire d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire et précisant le cas échéant le numéro ORIAS.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Articles L. 310-1 du code des assurances;

— Les dispositions du Livre V« Intermédiaires d'assurance» de la partie réglementaire — arrêtés du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le code des assurances.

La présente consultation s'adresse aux sociétés d'assurance, quelle qu'en soit la forme, qui peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, ou d'un courtier mandataire dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Le contrat comporte une clause de réexamen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié, portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assurance assistance — rapatriement, pour le CNRS et les bénéficiaires, qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que centrale d'achat.

Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.

Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'État).

Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement.

En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr

Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel. La date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives et susceptibles d'être modifiées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 114-276767 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance — assistance rapatriement.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025740
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276767
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non-contractuel, le CNRS recense pour ses propres besoins en moyenne 40 000 missions annuelles de moins de douze mois à l'étranger. Le montant indiqué aux articles II.1.7 et V.2.4 du présent document est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.

À titre indicatif et non-contractuel, le CNRS recense pour ses propres besoins en moyenne 40 000 missions annuelles de moins de douze mois à l'étranger. Le montant indiqué aux articles II.1.7 et V.2.4 du présent document est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée ainsi:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1) Garantie en matière d'assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure au cours de la mission (frais médicaux)/en termes d'hospitalisation/en termes de rapatriement ou transport sanitaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2) Garantie en matière de rapatriement en cas de décès
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3) Garantie en matière d'assistance juridique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.4) Garantie en matière de rapatriement en cas de catastrophe naturelle et frais de recherche/secours
1.5) Autres garanties incluses dans l'offre du soumissionnaire
II) services associés décomposés ainsi:
2.1) Garanties apportées par le soumissionnaire en matière d'équipe dédiée à l'exécution des prestations de l'Accord cadre (Composition et modalités d'organisation de l'équipe dédiée à la gestion des pr
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 2.2) Garanties apportées par le soumissionnaire en matière de procédure d'alerte et de gestion des sinistres et délais dans lequel le titulaire s'engage à fournir la fiche descriptive
2.3) Garanties apportées par le soumissionnaire en matière d'accompagnement: modalités et délais de délivrance des attestations et des cartes d'assuré et informations statistiques.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): III) Le critère prix indiqué dont la pondération est indiquée ci-dessous et ci-après est décomposé ainsi:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3.1) Montant unitaire cotisation par mission de moins de trois mois (sous pondération: mission en Europe (y compris Russie): 28 points; USA/Canada: 5 points; Reste du Monde: 7 points)
3.2) Montant unitaire cotisation pour une mission de trois à douze mois: (sous pondération: mission en Europe (y compris Russie): 2 points; USA/Canada: 3 points; Reste du Monde: 5 points)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Assurances Courtages et Services (Acs)
Adresse postale: 153 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: AWP France SAS
Adresse postale: 7 rue Dora Maar
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assurance assistance-rapatriement, pour le CNRS et les bénéficiaires, qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que Centrale d'achat.le montant indiqué aux articles II.1.7 et V.2.4 du présent document est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. La valeur estimée (HT) est de 1 000 000 EUR. Ce montant est un montant estimatif non contractuel.

Les dates de signature et de notification de l'accord-cadre sont le 21.12.2020.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: +33 145075099 ou courriel marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours calendaires du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2021/S 012-025740 (2021-01-14)

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