Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par la Caisse de crédit municipal de Nîmes
Caisse de crédit municipal de Nîmes
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet Conseil et formation.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-10 | Avis de marché |
| 2020-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance crédit et cautionnement
Numéro de référence: 01-2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Code postal: 30013
Commune postale: Nîmes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466366278 📞
Fax: +33 466366278 📠
URL des documents: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431147
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caisse de crédit municipal de Nîmes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 177-431147 (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance crédit et cautionnement
Numéro de référence: 01-2019
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet Conseil et formation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Code postal: 30013
Commune postale: Nîmes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466366278 📞
Fax: +33 466366278 📠
URL des documents: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431147
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet Conseil et formation.
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société,
— la déclaration du candidat (DC2 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— un k-bis de moins de 3 mois,
— la déclaration relative aux éventuels conflits d'intérêts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caisse de crédit municipal de Nîmes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 177-431147 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de Crédit municipal de Nîmes
Contact
Fax: +33 466366280 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009150
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431147
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Mutlog
Adresse postale: 75 quai de la Seine
Commune postale: Paris Cedex19
Code postal: 75940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144899162 📞
Nom: Mutlog Garanties
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 006-009150 (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de Crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de Crédit municipal de Nîmes
Contact
Fax: +33 466366280 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009150
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431147
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de Crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Mutlog
Adresse postale: 75 quai de la Seine
Commune postale: Paris Cedex19
Code postal: 75940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144899162 📞
Nom: Mutlog Garanties
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 006-009150 (2020-01-07)
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